Questions fréquentes
La planification de la retraite

Qu'est-ce qu'un REER ?
Quel type de placements puis-je détenir dans mon REER ?
Qu'est-ce qu'un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un REER immobilisé ?
Quand le REER doit-il être liquidé ?
Que se passe-t’il si je continue à gagner un revenu après 69 ans ?
Quelles sont mes options de placement l’année de mon 69e anniversaire ?
Qu'est-ce qu'un FERR ?
Qu'est-ce qu'un fonds de revenu viager (FRV) ?
Qu'est-ce qu'une rente ?
Qu'est-ce qu'un REER conjoint ?
Qu'arrive-t-il si mon (ma) conjoint(e) désire retirer des fonds du régime conjoint auquel je cotise ?
Y a-t-il un âge minimum pour commencer à cotiser à un REER ?
À combien la cotisation maximum à un REER est-elle fixée ?
Comment fais-je pour connaître le montant de ma cotisation maximum à un REER ?
Jusqu'à quand puis-je reporter mes droits de cotisation inutilisés ?
En quoi consiste le droit de surcotisation de 2 000 $ ?
Quelle portion de mon REER ou de mon FERR puis-je investir dans des placements étrangers ?
En quoi consiste la valeur comptable ?
Quelles sont les prochaines étapes ?
Et si j’ai besoin de conseils en matière de planification de la retraite ?

Qu'est-ce qu'un REER ?
Un REER est un régime enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada dans lequel vous versez vos économies ou vos placements en prévision de la retraite. Vous pouvez détenir plus d'un compte REER et investir dans divers types d'instruments financiers tels que les fonds d'investissement, les CPG, les actions et les obligations.

Les Canadiens investissent dans des REER pour deux raisons principales : les cotisations versées dans un REER sont déductibles du revenu imposable et le revenu géneré par le REER s'accumulent à l'abri de l'impôt jusqu'au moment du retrait.

Quels types de placements puis-je détenir dans mon REER ?
Vous pouvez y détenir un large éventail de placements. Il doit toutefois s’agir de placements admissibles au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, notamment :

  • Espèces - dollars canadiens seulement
  • Dépôts à terme et certificats de placement garanti payant des intérêts annuellement, tels que ceux émis par l'entremise de la Banque de Montréal
  • Actions et obligations de sociétés canadiennes inscrites sur les bourses canadiennes
  • Obligations et débentures émises ou garanties par le gouvernement du Canada
  • Obligations et débentures émises par une province, une municipalité ou une société de la Couronne
  • Coupons détachés
  • Billets rattachés à des actions
  • Droits et bons de souscription inscrits sur les bourses canadiennes permettant d'acheter des placements admissibles dans une bourse canadienne
  • Actions inscrites dans une bourse étrangère autorisée
  • Parts d'un fonds d'investissement admissible, tel que ceux offerts par BMO Fonds d'investissement
  • Options d'achat couvertes, options d'achat, options à long terme sur actions
  • Titres hypothécaires
  • Prêts hypothécaires ou droits dans un prêt hypothécaire garantis par des biens immobiliers situés au Canada, y compris votre propre résidence. Des restrictions s'appliquent, si cette propriété appartient à vous ou un membre de votre famille.
  • Les certificats Argent et Or

Les placements suivants ne sont pas admissibles au titre du REER :

  • Espèces en dollars US*
  • Options d'achat d'actions d'employés
  • Or, argent et autres métaux précieux
  • Actions de la plupart des sociétés privées
  • Contrats à terme sur marchandises
  • Biens personnels désignés tels que les oeuvres d'art et des antiquités
  • Bijoux et autres pierres précieuses
  • Terrains
  • Obligations dont l'émetteur est une filiale en propriété exclusive dont les actions ne sont pas inscrites en bourse
  • Prêts hypothécaires sur des immeubles commerciaux de personnes liées
  • Placements dans des petites entreprises
  • Options de vente et d'achat découvertes
  • Obligations et débentures d'une entreprise dont les actions sont inscrites uniquement dans une bourse étrangère autorisée, même si ses actions sont acceptées

Le plafond de contenu étranger pour vos comptes enregistrés a été aboli lors du budget fédéral 2005. Vous pouvez maintenant augmenter le contenu de fonds étrangers dans vos comptes enregistrés, sans pénalité.

* Le montant de chaque opération d’achat ou de vente de titres en dollars US dans un compte enregistré sera converti en dollars canadiens (au taux de change applicable) à la fin du jour ouvrable. Cette modalité s’applique également aux dividendes et aux intérêts versés dans un compte enregistré en dollars américains.
BMO Ligne d’action offre des comptes enregistrés libellés en dollars canadiens seulement.

Qu'est-ce qu'un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un REER immobilisé ?

Les lois régissant les régimes de pension d'entreprises prévoient généralement le « transfert » des droits de pension. Conséquemment, lorsqu'un employé, participant à un régime de retraite enregistré et ayant droit à une pension différée, cesse de travailler pour l'entreprise qui commandite le régime de retraite, il peut demander qu'on transfère la valeur de rachat de ses prestations de retraite différée à un REER immobilisé, connu également sous le nom de CRI. Les modalités varient quelque peu selon la province dans laquelle est administré le régime de retraite.

Un CRI ou REER immobilisé est comparable à un REER régulier, sauf qu'il est régi par une entente d'« immobilisation » qui empêche que les fonds de retraite transférés et les revenus ultérieurs ne soient utilisés à d'autres fins que de fournir au titulaire un revenu de retraite régulier. Autrement dit, le titulaire ne peut encaisser son CRI ou REER immobilisé ou en retirer des montants forfaitaires avant l'âge de la retraite. Certains titulaires ayant travaillé dans différentes entreprises auront plusieurs REER immobilisés.

Quand le REER doit-il être liquidé ?
Comme l'a annoncé le ministre des Finances, Paul Martin, dans son discours du budget du 6 mars 1996, vous devez liquider votre REER au plus tard le 31 décembre de l'année où vous atteignez 69 ans. Autrement dit, vous devez encaisser votre REER ou le convertir en un régime de revenu de retraite avant la fin décembre de l'année de votre 69e anniversaire.

Que se passe-t-il si je continue à gagner un revenu après 69 ans ?
Si vous continuez de « gagner un revenu » après votre 69e anniversaire, vous avez toujours droit de cotiser à votre REER. Vous pouvez utiliser vos droits de cotisation « après 69 ans » pour :

  • cotiser au REER de votre conjoint jusqu'à ce qu'il atteigne 69 ans ;
  • déduire de votre revenu imposable les droits de cotisation que vous n'aviez pas utilisés auparavant ;
  • couvrir certains facteurs d'équivalence pour services passés, si vous participiez à un régime de retraite à prestations déterminées.

Quelles sont mes options de placement l'année de mon 69e anniversaire ?
Vous pouvez soit encaisser votre REER et payer l'impôt sur la totalité de ce montant à votre taux d'imposition marginal, soit le convertir en un instrument qui vous fournira un revenu de retraite annuel - tel que une rente ou un FERR. On recommande rarement d'opter pour la première solution en raison des conséquences fiscales et on suggère d'étudier avec soin les autres options de conversion de votre REER.

Qu'est-ce qu'un FERR ?
Un FERR est l'un des instruments de placement pour la retraite les plus souples. La plupart du temps, vous établissez votre FERR à 69 ans, lorsque vous convertissez votre REER. Le FERR est un compte enregistré qui ressemble à un REER sous certains aspects tels les placements qui y sont admissibles. Par contre, une fois le FERR établi, vous ne pouvez y faire de nouvelle cotisation et vous devez absolument y retirer un montant minimal chaque année.

Rien ne vous empêche d'effectuer un retrait plus élevé que le minimum prescrit, mais tout montant excédentaire sera assujetti à des retenues d'impôt à la source. Ces impôts retenus à la source peuvent être pris en compte dans le calcul de l'impôt à verser lors de la déclaration de revenus annuelle.

Par ailleurs, n'attendez pas d'avoir 69 ans pour commencer à penser à ce que vous prévoyez faire de votre REER - il vous faudra un certain temps pour examiner vos options. En fait, si vous prenez une préretraite, vous pouvez établir votre FERR avant 69 ans. Vous pourrez ainsi utiliser une partie de votre REER pour financier votre retraite en attendant d'avoir droit aux prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Vous devez également choisir entre votre âge et l'âge de votre conjoint(e) pour déterminer le montant minimum du versement de votre FERR et ce, avant de recevoir votre premier versement. Une fois ce choix fait, vous ne pourrez plus le changer.

Qu'est-ce qu'un fonds de revenu viager (FRV) ?
Un FRV est un type de FERR dans lequel vous pouvez transférer vos fonds de retraite immobilisés (provenant d'un régime de pension enregistré ou d'un REER immobilisé). À l'instar du REER immobilisé, le FRV est assujetti aux exigences d'immobilisation, de transfert et de versement de prestations au conjoint(e) survivant(e) établies en vertu des lois régissant les régimes de pension. Il permet au titulaire de reporter l'achat de sa rente viagère jusqu'à la fin de l'année de son 80e anniversaire (plutôt que le 69e anniversaire dans le cas des détenteurs de REER régulier).

Qu'est-ce qu'une rente ?
Une rente est un instrument de placement habituellement offert par les compagnies d'assurance. Il est conçu pour permettre au rentier de percevoir un revenu régulier pendant une période déterminée.

Les taux de rente fluctuent en fonction des taux d'intérêt et, généralement, il vaut mieux acheter une rente lorsque ceux-ci sont relativement élevés. Si vous achetez une rente quand ils sont bas, vous risquez de ne pas avoir un revenu de retraite suffisant.

Les rentes ne sont pas des instruments de placement souples. Une fois que vous avec acheté une rente, vous ne pouvez pas la résilier.

Qu'est-ce qu'un REER conjoint ?
Plutôt que de cotiser à votre REER, vous pouvez cotiser au REER de votre conjoint(e). Dans ce cas, les droits de cotisation sont déterminés en fonction non pas du revenu de votre conjoint(e) mais du vôtre, et vous pouvez les déduire de votre revenu, non de celui de votre conjoint(e). Vous pouvez verser dans le REER de votre conjoint(e) une partie ou la totalité de vos cotisations et vous réduirez d'autant le montant que vous pouvez verser dans votre propre REER. Le principal avantage de cette méthode réside dans la fragmentation du revenu à la retraite. Si vous croyez qu'après les crédits d'impôt, le taux d'imposition marginal de votre conjoint(e) a sa retraite sera moins élevé que le vôtre, vous pourrez vous arranger pour que chacun de vous touche un revenu de retraite provenant de ses placements dans un REER et ainsi réduire votre fardeau fiscal familial.

Qu'arrive-t-il si mon (ma) conjoint(e) désire retirer des fonds du régime conjoint auquel je cotise ?
Normalement, si votre conjoint(e) retire des fonds de son REER, ceux-ci entrent dans le calcul de son revenu imposable et sont imposés à son taux d'imposition marginal. Toutefois, il existe un ensemble de règles d'« attribution » selon lesquelles certains montants retirés du REER conjoint sont « attribués » à la personne qui les a versés. Essentiellement, tout montant retiré d'un REER conjoint qui n'est pas encore arrivé à échéance vous est attribué si vous l'avez cotisé au régime conjoint l'année du retrait ou au cours de l'une des deux années précédant le retrait.

Généralement, les règles d'attribution ne s'appliquent pas si au moment du retrait :

  • vous et votre conjoint(e) êtes séparés en raison de l'échec de votre mariage
  • l'un des conjoints n'est pas considéré comme un résident canadien aux fins de l'impôt sur le revenu (des questions relatives à la retenue d'impôt des non-résidents peuvent entrer en ligne de compte)
  • votre conjoint(e) a converti son REER en un FERR (et ne retire pas plus que le montant minimum prescrit) ou en une rente (qui ne peut être rachetée avant trois ans).

Y a-t-il un âge minimum pour commencer à cotiser à un REER ?
Non. Dans la mesure où une personne a gagné un revenu admissible l'année précédant la cotisation et qu'elle possède un numéro d'assurance sociale pour enregistrer le régime, elle peut commencer à cotiser en tout temps.

Cependant, en raison de la nature contractuelle des transactions de titres, il faut avoir 18 ans ou plus pour ouvrir un REER autogéré BMO Ligne d'action. Les personnes de moins de 18 ans peuvent ouvrir un REER à la BMO Banque de Montréal et y investir dans des CPG.

À combien la cotisation maximum à un REER est-elle fixée ?
Généralement, le montant de la cotisation maximum à un REER à un moment X est calculé comme un pourcentage du revenu gagné l'année précédente moins tout facteur d'équivalence applicable à l'année précédente (si vous avez participé à un régime enregistré de retraite ou à un régime de participation différée aux bénéfices). Votre facteur d'équivalence, déclaré par votre employeur sur votre feuillet T4, correspond à la valeur présumée des prestations accumulées dans ces régimes durant l'année visée.

Pour des détails sur le calcul de votre cotisation maximum à un REER, consultez le site de l'Agence du revenu du Canada.

Comment fais-je pour connaître le montant de ma cotisation maximum à un REER ?
Vérifiez l'avis de cotisation de votre déclaration de revenus de l'an dernier ou appelez le Service électronique de renseignements par téléphone (SERT) de l'Agence du revenu du Canada (disponible de septembre à mai). On vous demandera d'indiquer votre NAS, votre date de naissance et le montant du revenu que vous avez reporté dans de votre dernière déclaration de revenus.

Jusqu'à quand puis-je reporter mes droits de cotisation inutilisés ?
En vertu du budget fédéral du 6 mars 1996, les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment.

Cependant, vous devez tenir compte du fait que rien ne garantit qu'une échéance ne sera pas établie. De plus, si vous ne pouvez pas verser vos cotisations maximums une année, il est peu probable - à moins que de l'argent vous tombe du ciel - que vous soyez en mesure de verser des cotisations supplémentaires l'année suivante. Enfin, si vous sautez une année de cotisation, elle sera perdue à tout jamais en termes de croissance à l'abri de l'impôt. Il peut s'agir d'un montant considérable compte tenu de l'intérêt composé sur 20 à 25 ans.

En quoi consiste le droit de surcotisation de 2 000 $ ?
Actuellement, toute personne de 18 ans et plus peut verser dans son REER jusqu'à 2 000 $ de plus que le montant de sa cotisation annuelle maximum sans payer la pénalité de 1 % par mois. La personne ne peut déduire cette cotisation excédentaire de son revenu imposable l'année où elle la verse mais elle pourra le faire quand elle aura des droits de cotisation inutilisés.

REMARQUE : En vertu des règles de transition, toute personne dont le montant des cotisations excédentaires était supérieur à 2 000 $ au 26 février 1995 peut conserver ce montant (jusqu'à concurrence de 6 000 $) et le déduire de ses droits de cotisation futurs au titre des REER.

Quelle portion de mon REER ou de mon FERR puis-je investir dans des placements étrangers ?
Le plafond de contenu étranger pour vos comptes enregistrés a été aboli lors du budget fédéral 2005. Vous pouvez maintenant augmenter le contenu de fonds étrangers dans vos comptes enregistrés, sans pénalité.

En quoi consiste la valeur comptable ?
La valeur comptable est également connue sous le nom de valeur d'origine. La valeur comptable de vos placements dans un REER correspond au coût initial de vos placements.

Quelles sont les prochaines étapes ?
Vous êtes prêt à ouvrir un compte de retraite ? Cliquez ici pour accéder à un formulaire de demande, ou composez le 1 888 776-6886, de 8 h 00 à 20 h 00, du lundi au vendredi pour nous rejoindre. Un représentant du service à la clientèle de BMO Ligne d'action sera heureux de vous fournir de plus amples renseignements.

Et si j’ai besoin de conseils en matière de planification de la retraite ?
BMO Ligne d’action n’offre pas de conseils ni ne fait de recommandations en matière de placement. Par contre, BMO Groupe financier, en tant qu’organisation, peut vous proposer une multitude de solutions à ce chapitre. Par exemple, les conseillers en placement de BMO Nesbitt Burns peuvent répondre de façon proactive à tous vos besoins financiers, y compris la planification de la retraite, la planification successorale, les assurances et les services bancaires privés. Ils procèdent à cette fin à une analyse exhaustive de vos objectifs financiers, de votre situation personnelle et de vos préférences en matière de placement et assurent de façon périodique le suivi de votre plan de gestion du patrimoine.