Foire aux questions (FAQ) en matière successorale

Un membre de ma famille, titulaire d’un compte BMO Ligne d’action, est récemment décédé. Que dois-je faire?

Nous savons qu’il s’agit d’une épreuve difficile pour votre famille et vous. Il est important de savoir que seul le liquidateur peut fournir des renseignements sur la succession aux bénéficiaires, quelque soit leur lien avec le défunt.

Si vous n’avez pas été nommé liquidateur de la succession, il est préférable de communiquer avec les liquidateurs et de leur demander de téléphoner à un représentant de BMO Ligne d’action, au 1 888 776 6886.

J’ai été nommé liquidateur d’une succession qui comprend des comptes BMO Ligne d’action.

À qui dois je m’adresser?

Communiquez avec un représentant de BMO Ligne d’action, au 1 888 776 6886.

Nous ne pouvons divulguer les renseignements complets sur les comptes qu’après avoir reçu tous les documents relatifs à la succession.

Quels sont les renseignements que je dois vous fournir?

Au cours de votre premier entretien, le représentant de BMO Ligne d’action vous demandera les renseignements suivants:

  • le nom des liquidateurs;
  • votre adresse et votre numéro de téléphone;
  • la date du décès;
  • les numéros des comptes dont le défunt était titulaire;
  • la valeur de chaque compte;
  • le nom des bénéficiaires désignés pour chaque compte. Dans le cas de comptes enregistrés, il est possible de désigner un bénéficiaire uniquement si le titulaire du compte ne réside pas au Québec.
  • S’agit il de comptes enregistrés ou non enregistrés?
  • Le défunt avait il préparé son testament?

Qu’arrive t il aux comptes lorsque j’avise BMO Ligne d’action du décès du titulaire?

  • Tous les comptes sont bloqués, et personne n’est autorisé à effectuer des opérations à leur égard.
  • Tous les ordres ouverts sont annulés.
  • Toute procuration, procuration générale ou pouvoir de négociation cesse d’être valide.

Que dois je faire par la suite?

Des directives supplémentaires ainsi qu’une liste des documents requis vous seront envoyées par la poste dans un délai de 72 heures.

Par la suite, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un représentant de BMO Ligne d’action.

Quels sont les documents que je dois vous fournir?

La liste des documents requis peut varier, selon le type de comptes, leur valeur, le fait que le défunt avait un testament ou que des bénéficiaires avaient été désignés à l’égard des comptes ainsi que des exigences spécifiques à la province de résidence du défunt. Si vous avez des questions après avoir reçu la liste des documents requis, communiquez avec BMO Ligne d’action.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le glossaire en matière successorale.