Comment puis je transférer des comptes ou des placements d’une autre institution financière à BMO Ligne d’action?

Première étape : Obtenir la formule Autorisation de transfert de compte

• Pour effectuer un transfert à un compte BMO Ligne d’action, ouvrez une session, puis cliquez sur Formules dans le menu Services. Dans la section Autres formules, cliquez sur l’option 2 (Autorisation de transfert de compte (Formulaire en ligne)). La formule s’affiche, et les sections relatives au demandeur et à votre compte BMO Ligne d’action sont déjà remplies.
• Pour effectuer un transfert dans un nouveau compte, cochez la case à cet effet dans la section Dépôt initial de la demande d’ouverture de compte en ligne de BMO Ligne d’action.
• Vous pouvez aussi accéder à la formule d’autorisation de transfert de compte à partir de la page d’accueil du site bmolignedaction.com. Dans le menu Pour commencer, cliquez sur Formulaires. Sélectionnez et remplissez l’Autorisation de transfert de compte (en ligne).

Remarque : La formule Autorisation de transfert de compte remplace la formule T2033 pour le transfert des comptes enregistrés.

Deuxième étape : Remplir la formule Autorisation de transfert de compte

La formule se divise en trois grandes sections :

1. Renseignements sur le compte
   • Entrez les renseignements sur votre compte auprès de l’institution cédante, le numéro de votre compte BMO Ligne d’action ainsi que le type de compte.
   • Lorsque vous précisez le type de compte, nous vous fournissons une liste des types de comptes compatibles. Si deux comptes ne sont pas parfaitement compatibles, il est possible que le transfert ne puisse être effectué, en tout ou en partie.
2. Renseignements sur le transfert
   • Précisez s’il s’agit d’un transfert intégral ou partiel.
   • Dans le cas d’un transfert intégral, vous pouvez transférer :
     • le compte dans sa totalité en espèces. Tous les placements seront liquidés par l’institution cédante au meilleur cours offert sur le marché dans la mesure du possible, sur réception de la formule de transfert. Des commissions peuvent s’appliquer. Pour éviter tout retard, vous pouvez effectuer ces opérations vous même auprès de l’institution cédante;
     • le compte dans sa totalité en nature. Tous les placements seront effectués dans leur forme actuelle;
     • le compte dans sa totalité en espèces et en nature. Vous devez dresser la liste des placements et les quantités que vous souhaitez transférer en nature (dans leur forme actuelle), ceux qui doivent être liquidés ainsi que le solde en espèces que vous souhaitez transférer. Les placements seront liquidés par l’institution cédante au meilleur cours offert sur le marché dans la mesure du possible, sur réception de la formule de transfert. Des commissions peuvent s’appliquer. Pour éviter tout retard, vous pouvez effectuer ces opérations vous même auprès de l’institution cédante.
   • Dans le cas d’un transfert partiel, vous devez dresser la liste des placements et les quantités que vous souhaitez transférer en nature (dans leur forme actuelle), ceux qui doivent être liquidés ainsi que le solde en espèces que vous souhaitez transférer. Les placements seront liquidés par l’institution cédante au meilleur cours offert sur le marché dans la mesure du possible, sur réception de la formule de transfert. Des commissions peuvent s’appliquer. Pour éviter tout retard, vous pouvez effectuer ces opérations vous même auprès de l’institution cédante.
   • Si vous transférez en nature :
     • des fonds d’investissement, consultez la liste des fonds pouvant être transférés dans un compte BMO Ligne d’action. Si les fonds d’investissement que vous souhaitez transférer ne figurent pas dans la liste, leur transfert pourrait être retardé et nous pourrions être dans l’impossibilité d’effectuer le transfert tel que demandé;
     • des produits de placement exclusifs des succursales de BMO Banque de Montréal ou de BMO Fonds d’investissement, il se peut que vous deviez renoncer à certains avantages de ces produits (option d’encaissement anticipé sans pénalité, structure d’intérêt progressive, etc.), notamment pour les produits suivants :
       • CPG Accélérateur;
       • CPG Croissance Plus;
       • Portefeuilles BMO « Fonds sur mesure ».
     • Habituellement, les certificats de placement garanti (CPG) de banques ou de sociétés de fiducie autres que BMO Groupe financier ne peuvent pas être transférés en nature. Il pourrait être nécessaire de liquider ces placements et de les transférer en espèces. Renseignez vous auprès de l’institution cédante.

       Remarque : Avant de transférer ces produits, nous vous recommandons de consulter un représentant de votre succursale de BMO Banque de Montréal.

3. Renseignements sur le demandeur
   • Indiquez vos nom, NAS, adresse et numéro de téléphone ainsi que le nom des codemandeurs, le cas échéant.

Troisième étape : Imprimer et acheminer la formule Autorisation de transfert de compte

• Imprimez la formule en cliquant sur la commande d’impression qui se trouve au bas de la page.
• Si la formule n’a pas été remplie complètement, un message vous indique les renseignements manquants.
• Signez et datez la formule, et faites nous la parvenir en y joignant le plus récent relevé de compte de l’institution cédante :
  • Par télécopieur : 416-359-5607
    Remarque : Certaines institutions peuvent exiger la formule de transfert originale. Les coopératives de crédit, les sociétés de fiducie, les institutions étrangères et les caisses de retraite n’acceptent pas les télécopies.
    
  • Par la poste :
    BMO Ligne d’action
    Transit no 3973
    First Canadian Place
    100 King St. W., Floor B1
    Toronto (Ontario) M5A 1H3
    
  • En personne : À l’une des succursales de BMO Banque de Montréal ou au Centre BMO Ligne d’action :
    First Canadian Place
    100 King St. W.
    Concourse Level
    Toronto (Ontario) M6M 5J3
    Heures d’ouverture : de 8 h à 17 h (HE), du lundi au vendredi
    

Quels sont les frais exigés pour le transfert d’un compte?

• Des frais de transfert sont exigés par l’institution cédante et peuvent varier selon l’institution, le type et la taille du compte, le type de placements détenus dans le compte, le fait qu’il s’agisse d’un transfert intégral ou partiel, etc. D’autres frais peuvent s’appliquer, notamment des commissions si le compte doit être transféré en espèces et qu’il faut liquider les placements. Consultez l’institution cédante pour connaître les frais de transfert applicables à votre compte.

Combien de temps faut-il pour effectuer le transfert?

• Le délai pour le transfert peut varier selon l’institution et les placements transférés.
• BMO Ligne d’action doit recevoir tous les documents requis avant que le transfert puisse être effectué. Vous trouverez ci dessous les délais approximatifs pour les transferts, suivant la réception des documents :
  • BMO Nesbitt Burns : de une à deux semaines.
  • BMO Banque de Montréal :
    Liquidités ou fonds d’investissement : de deux à trois semaines.
    Certificats de placement garanti (CPG) : de quatre à six semaines.
    
  • Courtiers utilisant le système ATON (Avis de transfert de compte en ligne) : de deux à trois semaines.
    
    Le transfert de fonds d’investissement peut prendre plus de temps.
    Établissements admissibles à ATON
  • Courtiers n’utilisant pas le système ATON (Avis de transfert de compte en ligne) : de quatre à six semaines.
  Sociétés de fonds d’investissement: de trois à quatre semaines.
  • Caisses de retraite, sociétés de fiducie et compagnies d’assurance : de quatre à huit semaines.

    Remarque : Des documents manquants ou incomplets peuvent entraîner des retards. En période de pointe, l’exécution des transferts peut prendre plus de temps que prévu.

Puis je transférer des titres entre deux comptes BMO Ligne d’action?

• • Il est possible d’effectuer des transferts internes, mais certaines restrictions peuvent s’appliquer. Pour savoir si nous pouvons traiter votre demande de transfert interne ou pour obtenir la liste des documents requis, téléphonez à un représentant de BMO Ligne d’action, au 1 888 776 6886.

Quels sont les frais exigés pour un transfert interne?

• Les frais peuvent varier selon le type de transfert.
• Les frais ci dessous s’appliquent. Ces frais peuvent être modifiés sans préavis.

* TPS en sus (ainsi que la TVP ou la TVQ, selon le cas).

Répercussions fiscales

BMO Ligne d’action n’est pas responsable des répercussions fiscales résultant du transfert de vos comptes. Pour connaître les répercussions fiscales possibles, consultez un fiscaliste avant d’envoyer la demande de transfert.