Règle de convenance

Comment les clients de BMO Ligne d'action peuvent-ils bénéficier des changements apportés à la règle de convenance?

En quoi consiste la règle de convenance?

Jusqu'à tout récemment, pour établir un compte de courtage en direct, vous deviez remplir une demande d'ouverture de compte et y inscrire une multitude de renseignements concernant vos objectifs de placement et l'approche que vous prévoyiez adopter en matière d'investissement autonome (revenu, équilibre, croissance, croissance dynamique). Les représentants inscrits - Services aux investisseurs étaient tenus de vérifier chacun de vos ordres et de déterminer s'ils concordaient avec les objectifs de placement que vous aviez spécifiés. C'est ce qu'on appelle la règle de convenance.

Quels changements ont été apportés à la règle de convenance?
Le 10 avril 2000, les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières ont annoncé des modifications à la règle de convenance à l'intention des courtiers en valeurs mobilières qui offrent des services d'opérations sur titres mais ne dispensent aucun conseil ni recommandation en matière de placement. Ces modifications ont permis à BMO Ligne d'action de demander à être exemptée des règlements qui l'obligent à vérifier si chacun des ordres qu'elle traite correspond aux objectifs de placement du client.

Comment les clients de BMO Ligne d'action peuvent-ils bénéficier des changements apportés à la règle de convenance?

Nos représentants inscrits - Services aux investisseurs ne seront plus tenus de vérifier chacun de vos ordres et de déterminer s'ils conviennent à vos objectifs de placement.Cela vous permettra donc de bénéficier des avantages suivants:

• Traitement plus rapide des ordres - vos ordres pourront être exécutés plus rapidement qu'avant puisque nous n'avons plus besoin de vérifier si chacune de vos opérations correspond à vos objectifs de placement
  
• Service amélioré - nos représentants inscrits - Services aux investisseurs seront désormais plus libres pour répondre à vos questions
  
• Expérience d'investisseur totalement autonome - Vos ordres seront traités rapidement et avec précision, en fonction de vos recherches, de vos connaissances et de votre expérience, sans être ralentis par le processus de contre-vérification

Comment les clients de BMO Ligne d'action peuvent-ils avoir accès à ce service amélioré?

BMO Ligne d'action a modifié son processus de vérification des ordres pour permettre à l'ensemble de ses clients de bénéficier pleinement des changements apportés à la règle de convenance. Depuis le 13 avril 2001, nos clients doivent accepter les changements apportés à la règle de convenance pour pouvoir transiger avec nous. Nous avons communiqué avec tous nos clients entre le 12 octobre 2000 et le 12 avril 2001 pour donner à chacun d'entre eux l'occasion d'accepter ces changements avant leur entrée en vigueur. Nous avons également expliqué ces changements sur notre site Web et avons donné à nos clients l'occasion de répondre en ligne. Si vous désirez obtenir plus de précisions sur l'incidence de ces changements sur vos comptes BMO Ligne d'action, si vous avez des questions ou si vous êtes un client et n'avez pas encore donné votre accord aux changements proposés, veuillez nous téléphoner au 1-877-308-7233.