Questions fréquentes
Conventions boursières

Que sont les conventions boursières?
Qui demande mon consentement aux conventions boursières?
Que se passe-t-il lorsque j'ouvre une session pour accéder à mon compte?
Puis-je donner mon consentement à certaines conventions maintenant et attendre pour les autres?
Je ne fais pas de transactions sur options; pourquoi me demande-t-on de signer ces conventions?
J'ai plus d'un compte; dois-je accepter les conventions pour chacun?
À qui dois-je m’adresser si j'ai des questions à propos de ces conventions?

Que sont les conventions boursières?
Les Bourses nord-américaines obligent tous les particuliers qui accèdent à des cours en temps réel à signer une convention boursière. Vous devez accepter les conditions énoncées dans les conventions boursières pour avoir accès aux cours en temps réel en ligne. La convention exempte la Bourse de toute responsabilité advenant le cas où les données seraient erronées et prévient la revente ou la redistribution des cours en temps réel.

Qui demande mon consentement aux conventions boursières?

BMO Ligne d'action se doit d'obtenir votre consentement au nom de SunGard Market Data Services, notre fournisseur de cours en temps réel et au nom des Bourses suivantes : le Groupe des Bourses canadiennes (Bourse de Toronto Inc. (TSX) et la Bourse de croissance TSX), la Bourse de Montréal Inc., la Bourse de New York (NYSE), NASDAQ et The Options Price Reporting Authority (OPRA).

Afin de continuer à vous offrir le service de cours en temps réel, nous demandons votre consentement à toutes les conventions boursières. Des exemplaires de ces conventions boursières sont disponibles, en format PDF, afin que vous puissiez les consulter, les imprimer ou les sauvegarder.

Groupe des Bourses canadiennes
Bourse de Montréal Inc.
Bourse de New-York (en anglais)
NASDAQ (en anglais)
Options Price Reporting Authority (en anglais)

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Pour le télécharger gratuitement, cliquez ici

Que se passe-t-il lorsque j’ouvre une session pour accéder à mon compte?

On vous présentera chaque convention boursière et on demandera votre consentement pour chacune. Une fois que vous aurez accepté toutes les conventions, vous pourrez accéder aux cours en temps réel ainsi qu'aux transactions sur actions et sur options en ligne. Si vous n'acceptez pas toutes les conventions boursières, vous ne pourrez plus négocier d’actions ni d’options en ligne. Le processus de consentement devrait prendre entre 5 et 20 minutes.

Puis-je donner mon consentement à certaines conventions maintenant et attendre pour les autres?

Vous ne pourrez accéder aux cours en temps réel ainsi qu’aux transactions sur actions et sur options en ligne que si vous donnez votre consentement pour chacune des conventions.

Je ne fais pas de transactions sur options; pourquoi me demande-t-on de signer des conventions portant sur les transactions sur options?

Même si vous ne faites pas de transactions sur options, vous avez accès au service de cours d’options en temps réel de BMO Ligne d'action. Pour que nous puissions continuer à vous offrir ce service, vous devrez donner votre consentement à toutes les conventions boursières.

J’ai plus d’un compte; dois-je accepter les conventions pour chacun?

Si vous ouvrez une session avec votre code d'utilisateur, votre consentement s'applique à tous les comptes qui y sont liés ainsi qu'à tous les comptes qui y seront ajoutés ultérieurement.

Si vous ouvrez une session avec votre numéro de compte et que vous avez plus d'un compte avec nous, vous devrez accepter ces conventions pour chacun de vos comptes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les codes d'utilisateur, cliquez ici.

À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions à propos de ces conventions?

Pour toute question concernant les conventions boursières, adressez-vous à un représentant de BMO Ligne d'action au 1 888 776-6886 de 8 h 00 à 20 h 00, du lundi au vendredi. Vous pouvez également communiquer avec la Bourse concernée en composant l'un des numéros suivants :

 
Convention boursière Ressource Numéro de téléphone Courrier électronique ou site Web
Groupe des Bourses canadiennes TSX (Bourse de Toronto) 1-888-873-8392 marketdata@tsx.ca
Bourse de Montréal Inc. Bouse de Montréal 1-800-361-5353 info@boursedemontreal.com
Bourse de New-York NYSE 1-212-656-3000 www.nyse.com/about
Bourse NASDAQ NASDAQ 1-301-978-5307 MKDATASVC@nasdaq.com
Options Price Reporting Authority (OPRA) Bourse de Chicago 1-877-THE-CBOE help@cboe.com