BMO Ligne d'action - Formulaires téléchargeables de BMO Ligne d'action

Formulaires pour les comptes de placement

Formulaires d’ouverture de compte
Demande d’ouverture de compte personnel
Renseignements sur le codemandeur

Autres formulaires
Demande de numéro d’identification de contribuable et attestation (formulaire W-9, en anglais)

Certificat de citoyenneté étrangère du titulaire du compte pour la retenue fiscale américaine – Formulaire W-8BEN (en anglais seulement)

Formule d’adhésion au programme de dépôt automatique

Formulaires pour les comptes enregistrés (RER, FRR, FRV, CRI, etc.)

Formulaires d’ouverture de compte
Demande d’ouverture de compte personnel
Renseignements sur les versements FEER et décision d’utiliser l’âge du conjoint ou conjoint de fait

Renseignements complémentaires pour les régimes enregistrés immobilisés (CRI, FRRI, FRV, FERR réglementaire, REER immobilisé, FRVR)
Conventions de client

Autres formulaires
Désignation de bénéficiaire et de rentier successeur (REER/FEER)

Formule d’adhésion au programme de dépôt automatique

Pour débloquer des fonds d’un régime immobilisé sous règlementation fédérale (FRV, REER immobilisé, FRVR, REIR), vous devez remplir les formulaires ci-dessous selon votre situation. Veuillez suivre les directives fournies sur le formulaire.

Déblocage unique :	Directives pour le déblocage de 50 % des avoirs
Invalidité :	Attestation du médecin (formule fédérale prescrite), Formule 1, Formule 2
Difficultés financières :	Formule 1, Formule 2
Solde minime :	Formule 2, Formule 3

Pour débloquer des fonds d’un régime immobilisé régi par le Manitoba, vous devez remplir les formulaires ci-dessous selon votre situation. Veuillez suivre les directives des formulaires.

Directives pour le déblocage de 50% des avoirs:	Application for a Prescribed Transfer
Certificat d’espérance de vie raccourcie	Certificat d’espérance de vie raccourcie, Formule 7, Formule 5
Non-residence:	Non-résidence et directives pour débloquer et retirer des fonds immobilises, Formule 3
Solde minime :	âgé de moins de 65 ans, âgé de plus de 65 ans

Formulaires pour les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)

Formulaire d’ouverture de compte
Demande d’ouverture d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Conventions de client

Autres formulaires
Désignation du titulaire successeur et des bénéficiaires du compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Formule d’adhésion au programme de cotisation automatique — Compte d’épargne libre d’impôt

Demande de numéro d’identification de contribuable et attestation (formulaire W-9, en anglais)

Certificat de citoyenneté étrangère du titulaire du compte pour la retenue fiscale américaine – Formulaire W-8BEN (en anglais seulement)

Formulaires pour les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)

Conventions de client

Formulaires d’ouverture de compte
1. Régime individuel (au nom d’un seul bénéficiaire, peu importe l’âge)

Demande d’ouverture de compte REEE

REEE – Renseignements sur le cosouscripteur

Demande de Subvention canadienne pour l’épargne-études

2. Régime familial (Le souscripteur et les bénéficiaires doivent être liés par le sang ou l’adoption. Le nombre de bénéficiaires de moins de 21 ans est illimité.)

Demande d’ouverture de compte REEE

REEE – Renseignements sur le cosouscripteur

Ajout et mise à jour sur le bénéficiaire – Régime d’épargne-études

d.

Demande de Subvention canadienne pour l’épargne-études

Autres formulaires
Transfert entre régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)

Demande de numéro d’identification de contribuable et attestation (formulaire W-9, en anglais)

Certificat de citoyenneté étrangère du titulaire du compte pour la retenue fiscale américaine – Formulaire W-8BEN (en anglais seulement)

Retrait de REEE : Retrait du capital / Paiement d’aide aux études (PAE)
Retrait de REE : Transfert dans un REER/Paiement du revenu accumulé (PRA)
Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE
Demande de renoncer aux retenues d’impôt sur les paiements de revenu accumulé de REEE
Déclaration des particuliers pour des cotisations excédentaires à des REEE
Déclaration du souscripteur – Retrait d’un excédent de cotisation ne dépassant pas 4 000 $

Formulaires pour les transferts de compte

Autorisation de transfert de compte (en ligne)
Autorisation de transfert de compte (format PDF)

Transfert entre régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)

Remarque : Les REEE BMO Ligne d’action donnent droit à la Subvention canadienne pour l’épargne-études, qui est versée aux bénéficiaires de moins de 18 ans. Si vous envisagez de transférer un REEE d’une institution donnant droit à d’autres subventions, vous devrez rembourser ces subventions avant que le transfert puisse être effectué.

Autres formulaires

Mandat de négociation ou procuration

Formulaire d’adhésion à un programme d’achat automatique de fonds

Procuration pour le transfert d’actions ou d’obligations

Changements importants

Acte de donation
Renseignements personnels – Inscription ou modification des préférences

Formulaires pour les comptes autres que de particulier

Compte de société par actions
Compte d’entreprise individuelle
Compte de club de placement
Compte de société en nom collectif
Compte de fiducie formelle
Compte de fiducie testamentaire
Compte de succession
Compte d’organisme de bienfaisance ou de fondation privée
Compte d’organisme sans but lucratif

Compte de société par actions
1	Vous devez remplir la Demande d’ouverture d’un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un administrateur ou une autre personne habilitée à signer. Vous devez aussi présenter les pièces d’identité requises. En signant une Demande d’ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de Client. Tous les clients doivent avoir lu et accepte ces modalités.
2	Demandez-vous l’ouverture d’un compte sur marge? Oui Non vous devez remplir le formulaire Cautionnement de compte Remarque : Si l’organisme est enregistré en Alberta ou exerce ses activités dans cette province, le formulaire doit être notarié.
3	Vous devez fournir l’original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme de la version intégrale d’un des documents suivants : statuts constitutifs; statuts modificatifs; statuts de fusion.
4	Vous devez fournir un profil de la société par actions* émis par le palier gouvernemental auquel celle-ci est assujettie et comprenant les renseignements suivants : le nom de la société par actions; son numéro d’enregistrement; la date d’enregistrement; la liste des nom et adresse de tous les administrateurs actuels. * Datant de moins de six mois. Consultez le site pour obtenir la liste des registres des gouvernements fédéral et provinciaux qui contiennent ces renseignements. Remarque : Si les statuts ne contiennent pas la liste des administrateurs et signataires autorisés actuels de l’organisme, vous devez fournir des documents additionnels contenant les nom et adresse de tous les administrateurs (exemples de documents additionnels admissibles : résolutions internes, registre des administrateurs, procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration, copie de la preuve de dépôt de la déclaration annuelle ou profil de la société fourni par le registre des entreprises fédéral ou provincial).
5	Une deuxième personne sera-t-elle habilitée à signer et à effectuer des opérations à l’égard du compte? Oui Non Vous devez joindre le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire et les pièces d’identité requises. Maximum de deux (2) agents négociateurs autorisés par compte.
6	Tous les agents négociateurs autorisés doivent remplir et signer la Résolution visant l’établissement et la tenue de comptes de négociation.
7	Déterminez qui sont les propriétaires véritables de la société par actions (à qui elle appartient et quel est le pourcentage de leur participation). Chaque personne qui est propriétaire véritable, directement ou indirectement, d’un intérêt de plus de 10 % dans la société doit remplir le formulaire Renseignements sur la propriété véritable et présenter les pièces d’identité requises.
8	Dans la Liste des administrateurs, indiquez le nom complet et la profession de tous les administrateurs de la société par actions.

Formulaires additionnels dont vous pourriez avoir besoin :
Autorisation d’un transfert de compte ne visant pas un particulier - Remplissez le formulaire et joignez - le à votre demande pour transférer des actifs d’un autre compte ou d’une autre institution financière.
Formulaire d'adhésion au service de dépôts préautorisés - Régime non enregistré – Remplissez le formulaire et joignez-le à votre demande pour établir un programme de prélèvements automatiques et réguliers de votre compte bancaire actuel à votre compte BMO Ligne d’action.

Étapes suivantes:
1	Faites-nous parvenir la demande d’ouverture de compte, en y joignant les documents supplémentaires, les photocopies de pièces d’identité, les chèques et les documents de transfert. Par la poste : BMO Ligne d’action First Canadian Place 100 King St. W., Floor B1 Toronto, Ontario M5X 1H3 Ou En personne : Rendez-vous à votre succursale de BMO Banque de Montréal
2	Nous commencerons à traiter votre demande dans un délai de deux jours ouvrables suivant sa réception. BMO Ligne d’action peut communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis pour traiter votre demande. Si la demande, les documents additionnels et les pièces d’identité sont approuvés, le nouveau compte sera établi dans un délai de trois jours ouvrables.
3	Après l’établissement de votre compte, vous recevrez une trousse de bienvenue par la poste. Cette trousse contient votre numéro de compte et d’importants renseignements dont vous aurez besoin pour commencer à utiliser votre compte.
4	Si vous ne parvenez par à télécharger et à imprimer les formulaires, si vous avez des questions ou besoin d’aide : téléphonez à un représentant de BMO Ligne d’action au 1 888 776 6886, entre 8 h et 20 h (HE), du lundi au vendredi; ou rendez-vous à n’importe quelle succursale de BMO Banque de Montréal

Compte d’entreprise individuelle
1	Vous devez remplir la Demande d’ouverture d’un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par le propriétaire de l’entreprise. Vous devez aussi présenter les pièces d’identité requises. En signant une Demande d’ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de Client. Tous les clients doivent avoir lu et accepte ces modalités.
2	Demandez-vous l’ouverture d’un compte sur marge? Oui Non vous devez remplir le formulaire Cautionnement de compte Remarque : Si l’entreprise est enregistrée en Alberta ou exerce ses activités dans cette province, le formulaire doit être notarié.
3	Vous devez fournir l’original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme d’un des documents suivants : permis d’exploitation; certificat d’identité d’entreprise; document d’immatriculation provincial.
4	Vous devez remplir la Résolution visant l’établissement et la tenue de comptes de négociation et faites-la signer par le propriétaire unique.
5	Le propriétaire de l’entreprise doit remplir le formulaire W-8BEN. Remarques : La production de ce formulaire vise à répondre aux exigences du programme des intermédiaires admissibles (« IA ») de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. Le formulaire doit être renouvelé tous les trois ans. Seuls les documents originaux sont acceptés.

Formulaires additionnels dont vous pourriez avoir besoin :
Autorisation d’un transfert de compte ne visant pas un particulier - Remplissez le formulaire et joignez - le à votre demande pour transférer des actifs d’un autre compte ou d’une autre institution financière.
Formulaire d'adhésion au service de dépôts préautorisés - Régime non enregistré – Remplissez le formulaire et joignez-le à votre demande pour établir un programme de prélèvements automatiques et réguliers de votre compte bancaire actuel à votre compte BMO Ligne d’action.

Étapes suivantes:
1	Faites-nous parvenir la demande d’ouverture de compte, en y joignant les documents supplémentaires, les photocopies de pièces d’identité, les chèques et les documents de transfert. Par la poste : BMO Ligne d’action First Canadian Place 100 King St. W., Floor B1 Toronto, Ontario M5X 1H3 Ou En personne : Rendez-vous à votre succursale de BMO Banque de Montréal
2	Nous commencerons à traiter votre demande dans un délai de deux jours ouvrables suivant sa réception. BMO Ligne d’action peut communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis pour traiter votre demande. Si la demande, les documents additionnels et les pièces d’identité sont approuvés, le nouveau compte sera établi dans un délai de trois jours ouvrables.
3	Après l’établissement de votre compte, vous recevrez une trousse de bienvenue par la poste. Cette trousse contient votre numéro de compte et d’importants renseignements dont vous aurez besoin pour commencer à utiliser votre compte.
4	Si vous ne parvenez par à télécharger et à imprimer les formulaires, si vous avez des questions ou besoin d’aide : téléphonez à un représentant de BMO Ligne d’action au 1 888 776 6886, entre 8 h et 20 h (HE), du lundi au vendredi; ou rendez-vous à n’importe quelle succursale de BMO Banque de Montréal

Compte de club de placement
1	Vous devez remplir la Demande d’ouverture d’un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un administrateur ou une autre personne habilitée à signer. Vous devez aussi présenter les pièces d’identité requises. En signant une Demande d’ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de Client. Tous les clients doivent avoir lu et accepte ces modalités.
2	Demandez-vous l’ouverture d’un compte sur marge? Oui Non vous devez remplir le formulaire Cautionnement de compte Remarque : En Alberta, le formulaire doit être notarié.
3	Vous devez fournir l’original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme des documents suivants : la version intégrale de la convention de club de placement ou les statuts qui en établissent l’existence et la structure.
4	Une deuxième personne sera-t-elle habilitée à signer et à effectuer des opérations à l’égard du compte? Oui Non Vous devez joindre le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire les pièces d’identité requises. Remarque: Maximum de deux (2) agents négociateurs autorisés par compte.
5	Remplissez la Convention de compte de club de placement et faites-la signer par tous les agents négociateurs et membres du club de placement.
6	Conformément aux exigences du programme des intermédiaires admissibles (« IA ») de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, chacun des membres du club de placement doit fournir l’un des documents suivants : une copie valide et lisible d’une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement canadien; au lieu de présenter une pièce d’identité avec photo, chaque membre du club de placement peut remplir le formulaire W-8BEN. Ce formulaire doit être renouvelé tous les trois ans. Seuls les documents originaux sont acceptés; toutes les personnes américaines doivent remplir un formulaire W-9
7	Chaque personne qui est propriétaire véritable d’un intérêt de plus de 10 % dans le compte doit remplir le formulaire Renseignements sur la propriété véritable et présenter les pièces d’identité requises.

Formulaires additionnels dont vous pourriez avoir besoin :
Autorisation d’un transfert de compte ne visant pas un particulier - Remplissez le formulaire et joignez - le à votre demande pour transférer des actifs d’un autre compte ou d’une autre institution financière.
Formulaire d'adhésion au service de dépôts préautorisés - Régime non enregistré – Remplissez le formulaire et joignez-le à votre demande pour établir un programme de prélèvements automatiques et réguliers de votre compte bancaire actuel à votre compte BMO Ligne d’action.

Étapes suivantes:
1	Faites-nous parvenir la demande d’ouverture de compte, en y joignant les documents supplémentaires, les photocopies de pièces d’identité, les chèques et les documents de transfert. Par la poste : BMO Ligne d’action First Canadian Place 100 King St. W., Floor B1 Toronto, Ontario M5X 1H3 Ou En personne : Rendez-vous à votre succursale de BMO Banque de Montréal
2	Nous commencerons à traiter votre demande dans un délai de deux jours ouvrables suivant sa réception. BMO Ligne d’action peut communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis pour traiter votre demande. Si la demande, les documents additionnels et les pièces d’identité sont approuvés, le nouveau compte sera établi dans un délai de trois jours ouvrables.
3	Après l’établissement de votre compte, vous recevrez une trousse de bienvenue par la poste. Cette trousse contient votre numéro de compte et d’importants renseignements dont vous aurez besoin pour commencer à utiliser votre compte.
4	Si vous ne parvenez par à télécharger et à imprimer les formulaires, si vous avez des questions ou besoin d’aide : téléphonez à un représentant de BMO Ligne d’action au 1 888 776 6886, entre 8 h et 20 h (HE), du lundi au vendredi; ou rendez-vous à n’importe quelle succursale de BMO Banque de Montréal

Compte de société en nom collectif
1	Vous devez remplir la Demande d’ouverture d’un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un associé. Vous devez aussi présenter les pièces d’identité requises. En signant une Demande d’ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de Client. Tous les clients doivent avoir lu et accepte ces modalités.
2	Demandez-vous l’ouverture d’un compte sur marge? Oui Non vous devez remplir le formulaire Cautionnement de compte Remarque : En Alberta, le formulaire doit être notarié.
3	Vous devez fournir l’original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme des documents suivants : copie du contrat de société; permis d’exploitation ou document d’immatriculation provincial.
4	Une deuxième personne sera-t-elle habilitée à signer et à effectuer des opérations à l’égard du compte? Oui Non Vous devez joindre le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire. Vous devez joindre le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire et le deuxième agent négociateur doit présenter les pièces d’identité requises. Remarque: Maximum de deux (2) agents négociateurs autorisés par compte.
5	Remplissez la Résolution de société en nom collectif et faites-la signer par tous les agents négociateurs et associés.
6	Remplissez le Formulaire de choix de compte conjoint et déclaration pour les fins des retenues d’impôt aux É.-U. pour tous les associés.
7	L’original du formulaire W-8IMY doit être rempli au nom de la société en nom collectif.
8	Conformément aux exigences du programme des intermédiaires admissibles (« IA ») de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, chacun des associés doit fournir l’un des documents suivants : une copie valide et lisible d’une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement canadien; au lieu de présenter une pièce d’identité avec photo, chaque associé peut remplir le formulaire W-8BEN. Ce formulaire doit être renouvelé tous les trois ans. Seuls les documents originaux sont acceptés; toutes les personnes américaines doivent remplir un formulaire W-9
9	Chaque personne qui est propriétaire véritable d’un intérêt de plus de 10 % dans le compte doit remplir le formulaire Renseignements sur la propriété véritable et présenter les pièces d’identité requises.

Formulaires additionnels dont vous pourriez avoir besoin :
Autorisation d’un transfert de compte ne visant pas un particulier - Remplissez le formulaire et joignez - le à votre demande pour transférer des actifs d’un autre compte ou d’une autre institution financière.
Formulaire d'adhésion au service de dépôts préautorisés - Régime non enregistré – Remplissez le formulaire et joignez-le à votre demande pour établir un programme de prélèvements automatiques et réguliers de votre compte bancaire actuel à votre compte BMO Ligne d’action.

Étapes suivantes:
1	Faites-nous parvenir la demande d’ouverture de compte, en y joignant les documents supplémentaires, les photocopies de pièces d’identité, les chèques et les documents de transfert. Par la poste : BMO Ligne d’action First Canadian Place 100 King St. W., Floor B1 Toronto, Ontario M5X 1H3 Ou En personne : Rendez-vous à votre succursale de BMO Banque de Montréal
2	Nous commencerons à traiter votre demande dans un délai de deux jours ouvrables suivant sa réception. BMO Ligne d’action peut communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis pour traiter votre demande. Si la demande, les documents additionnels et les pièces d’identité sont approuvés, le nouveau compte sera établi dans un délai de trois jours ouvrables.
3	Après l’établissement de votre compte, vous recevrez une trousse de bienvenue par la poste. Cette trousse contient votre numéro de compte et d’importants renseignements dont vous aurez besoin pour commencer à utiliser votre compte.
4	Si vous ne parvenez par à télécharger et à imprimer les formulaires, si vous avez des questions ou besoin d’aide : téléphonez à un représentant de BMO Ligne d’action au 1 888 776 6886, entre 8 h et 20 h (HE), du lundi au vendredi; ou rendez-vous à n’importe quelle succursale de BMO Banque de Montréal

Compte de fiducie formelle
1	Vous devez remplir la Demande d’ouverture d’un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un fiduciaire. Vous devez aussi présenter les pièces d’identité requises. En signant une Demande d’ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de Client. Tous les clients doivent avoir lu et accepte ces modalités.
2	Demandez-vous l’ouverture d’un compte sur marge? Oui Non vous devez remplir le formulaire Cautionnement de compte Remarque : En Alberta, le formulaire doit être notarié.
3	L’original ou une copie notariée de la version intégrale de la convention de fiducie est requis.
4	Y a-t-il plus d’un fiduciaire nommé en vertu de la convention de fiducie? Oui Non passez à l’étape 5. passez à l’étape 7.
5	Tous les fiduciaires dont le nom figure dans la convention de fiducie doivent être désignés agents négociateurs à l’égard du compte. Chaque fiduciaire et agent négociateur additionnel doit remplir le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire et présenter les pièces d’identité requises.
6	Remplissez le formulaire Fiduciaires multiples et faites-le signer par tous les fiduciaires.
7	Le constituant et chaque bénéficiaire de la fiducie dont l’intérêt est supérieur à 10 % du compte doivent remplir le formulaire Renseignements sur la propriété véritable et présenter les pièces d’identité requises.
8	Remplissez la Déclaration de compte en fiducie. Déterminez si vous avez établi une fiducie simple, une fiducie de concédant ou une fiducie complexe.
9	Vous devez fournir les documents suivants uniquement si vous avez établi une fiducie simple ou une fiducie de concédant, mais pas si vous avez établi une fiducie complexe : Formulaire de choix de compte conjoint et déclaration pour les fins de retenues d’impôt aux É.-U. Original du formulaire W-8IMY rempli au nom de la fiducie. Conformément aux exigences du programme des intermédiaires admissibles (« IA ») de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, le constituant et chaque bénéficiaire de la fiducie doivent fournir l’un des documents suivants : la copie d’une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement canadien; au lieu de présenter une pièce d’identité avec photo, le constituant et chaque bénéficiaire de la fiducie peuvent remplir le formulaire W-8BEN. Ce formulaire doit être renouvelé tous les trois ans. Seuls les documents originaux sont acceptés; toutes les personnes américaines doivent remplir un formulaire W-9

Formulaires additionnels dont vous pourriez avoir besoin :
Autorisation d’un transfert de compte ne visant pas un particulier - Remplissez le formulaire et joignez - le à votre demande pour transférer des actifs d’un autre compte ou d’une autre institution financière.
Formulaire d'adhésion au service de dépôts préautorisés - Régime non enregistré – Remplissez le formulaire et joignez-le à votre demande pour établir un programme de prélèvements automatiques et réguliers de votre compte bancaire actuel à votre compte BMO Ligne d’action.

Étapes suivantes:
1	Faites-nous parvenir la demande d’ouverture de compte, en y joignant les documents supplémentaires, les photocopies de pièces d’identité, les chèques et les documents de transfert. Par la poste : BMO Ligne d’action First Canadian Place 100 King St. W., Floor B1 Toronto, Ontario M5X 1H3 Ou En personne : Rendez-vous à votre succursale de BMO Banque de Montréal
2	Nous commencerons à traiter votre demande dans un délai de deux jours ouvrables suivant sa réception. BMO Ligne d’action peut communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis pour traiter votre demande. Si la demande, les documents additionnels et les pièces d’identité sont approuvés, le nouveau compte sera établi dans un délai de trois jours ouvrables.
3	Après l’établissement de votre compte, vous recevrez une trousse de bienvenue par la poste. Cette trousse contient votre numéro de compte et d’importants renseignements dont vous aurez besoin pour commencer à utiliser votre compte.
4	Si vous ne parvenez par à télécharger et à imprimer les formulaires, si vous avez des questions ou besoin d’aide : téléphonez à un représentant de BMO Ligne d’action au 1 888 776 6886, entre 8 h et 20 h (HE), du lundi au vendredi; ou rendez-vous à n’importe quelle succursale de BMO Banque de Montréal

Compte de fiducie testamentaire
1	Vous devez remplir la Demande d’ouverture d’un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un fiduciaire ou un liquidateur. Vous devez aussi présenter les pièces d’identité requises. En signant une Demande d’ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de Client. Tous les clients doivent avoir lu et accepte ces modalités.
2	Demandez-vous l’ouverture d’un compte sur marge? Oui Non vous devez remplir le formulaire Cautionnement de compte. Remarque : En Alberta, le formulaire doit être notarié.
3	L’original ou une copie notariée du testament homologué établissant la fiducie est requis.
4	Y a-t-il plus d’un fiduciaire nommé en vertu du testament ou de la convention de fiducie? Oui Non passez à l’étape 5. passez à l’étape 7.
5	Tous les fiduciaires dont le nom figure dans le testament ou la convention de fiducie doivent être désignés agents négociateurs à l’égard du compte. Chaque fiduciaire et agent négociateur additionnel doit remplir le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaireet présenter les pièces d’identité requises.
6	Remplissez le formulaire Fiduciaires multiples et faites-le signer par tous les fiduciaires.
7	Remplissez la Déclaration de compte en fiducie. Une fiducie testamentaire est considérée comme une fiducie complexe.
8	Chaque bénéficiaire de la fiducie dont l’intérêt est supérieur à 10 % du compte doit remplir le formulaire Renseignements sur la propriété véritable et présenter les pièces d’identité requises.

Formulaires additionnels dont vous pourriez avoir besoin :
Autorisation d’un transfert de compte ne visant pas un particulier - Remplissez le formulaire et joignez - le à votre demande pour transférer des actifs d’un autre compte ou d’une autre institution financière.
Formulaire d'adhésion au service de dépôts préautorisés - Régime non enregistré – Remplissez le formulaire et joignez-le à votre demande pour établir un programme de prélèvements automatiques et réguliers de votre compte bancaire actuel à votre compte BMO Ligne d’action.

Étapes suivantes:
1	Faites-nous parvenir la demande d’ouverture de compte, en y joignant les documents supplémentaires, les photocopies de pièces d’identité, les chèques et les documents de transfert. Par la poste : BMO Ligne d’action First Canadian Place 100 King St. W., Floor B1 Toronto, Ontario M5X 1H3 Ou En personne : Rendez-vous à votre succursale de BMO Banque de Montréal
2	Nous commencerons à traiter votre demande dans un délai de deux jours ouvrables suivant sa réception. BMO Ligne d’action peut communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis pour traiter votre demande. Si la demande, les documents additionnels et les pièces d’identité sont approuvés, le nouveau compte sera établi dans un délai de trois jours ouvrables.
3	Après l’établissement de votre compte, vous recevrez une trousse de bienvenue par la poste. Cette trousse contient votre numéro de compte et d’importants renseignements dont vous aurez besoin pour commencer à utiliser votre compte.
4	Si vous ne parvenez par à télécharger et à imprimer les formulaires, si vous avez des questions ou besoin d’aide : téléphonez à un représentant de BMO Ligne d’action au 1 888 776 6886, entre 8 h et 20 h (HE), du lundi au vendredi; ou rendez-vous à n’importe quelle succursale de BMO Banque de Montréal

Compte de succession

1

Vous devez remplir la Demande d’ouverture d’un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un liquidateur. Vous devez aussi présenter les pièces d’identité requises.

En signant une Demande d’ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de Client. Tous les clients doivent avoir lu et accepte ces modalités.

2

Demandez-vous l’ouverture d’un compte sur marge? Oui Non

3

L’original ou une copie notariée du testament homologué ou des lettres d’homologation est requis (cette exigence ne s’applique pas au Québec*).

4

Y a-t-il plus d’un liquidateur nommé en vertu du testament? Oui Non

5

Tous les liquidateurs dont le nom figure dans le testament doivent être désignés agents négociateurs à l’égard du compte. Chaque liquidateur et agent négociateur additionnel doit remplir le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire et présenter les pièces d’identité requises.

6

Tous les liquidateurs et fiduciaires successoraux doivent remplir et signer le formulaire Fiduciaires multiples.

7

Chaque bénéficiaire dont l’intérêt est supérieur à 10 % du compte doit remplir le Renseignements sur la propriété véritable et présenter les pièces d’identité requises.

*Au Québec
Si le défunt était un résident du Québec, la liste des documents devant être fournis varie selon le type de testament utilisé, le cas échéant :

Type de testament	Documents requis
Testament notarié	Original ou copie notariée du certificat de décès provincial Copie notariée du dernier testament Original ou copie notariée du certificat de recherche de l'Association du Barreau du Québec Original ou copie notariée du certificat de recherche de la Chambre des notaires du Québec
Testament olographe	Original ou copie notariée du certificat de décès provincial Original ou copie notariée du testament ou jugement de la Cour supérieure Original ou copie notariée du certificat de recherche de l'Association du Barreau du Québec Original ou copie notariée du certificat de recherche de la Chambre des notaires du Québec
Aucun testament (décès intestat)	Original ou copie notariée du certificat de décès provincial Original ou copie notariée de la déclaration de succession et de l’avis de désignation du liquidateur OU original ou copie notariée du contrat de mariage Original ou copie notariée du certificat de recherche de l'Association du Barreau du Québec Original ou copie notariée du certificat de recherche de la Chambre des notaires du Québec

Formulaires additionnels dont vous pourriez avoir besoin :
Autorisation d’un transfert de compte ne visant pas un particulier - Remplissez le formulaire et joignez - le à votre demande pour transférer des actifs d’un autre compte ou d’une autre institution financière.
Formulaire d'adhésion au service de dépôts préautorisés - Régime non enregistré – Remplissez le formulaire et joignez-le à votre demande pour établir un programme de prélèvements automatiques et réguliers de votre compte bancaire actuel à votre compte BMO Ligne d’action.

Étapes suivantes:
1	Faites-nous parvenir la demande d’ouverture de compte, en y joignant les documents supplémentaires, les photocopies de pièces d’identité, les chèques et les documents de transfert. Par la poste : BMO Ligne d’action First Canadian Place 100 King St. W., Floor B1 Toronto, Ontario M5X 1H3 Ou En personne : Rendez-vous à votre succursale de BMO Banque de Montréal
2	Nous commencerons à traiter votre demande dans un délai de deux jours ouvrables suivant sa réception. BMO Ligne d’action peut communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis pour traiter votre demande. Si la demande, les documents additionnels et les pièces d’identité sont approuvés, le nouveau compte sera établi dans un délai de trois jours ouvrables.
3	Après l’établissement de votre compte, vous recevrez une trousse de bienvenue par la poste. Cette trousse contient votre numéro de compte et d’importants renseignements dont vous aurez besoin pour commencer à utiliser votre compte.
4	Si vous ne parvenez par à télécharger et à imprimer les formulaires, si vous avez des questions ou besoin d’aide : téléphonez à un représentant de BMO Ligne d’action au 1 888 776 6886, entre 8 h et 20 h (HE), du lundi au vendredi; ou rendez-vous à n’importe quelle succursale de BMO Banque de Montréal

Compte d’organisme de bienfaisance ou de fondation privée
1	Vous devez remplir la Demande d’ouverture d’un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un administrateur ou une autre personne habilitée à signer. Vous devez aussi présenter les pièces d’identité requises. En signant une Demande d’ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de Client. Tous les clients doivent avoir lu et accepte ces modalités.
2	Demandez-vous l’ouverture d’un compte sur marge? Oui Non vous devez remplir le formulaire Cautionnement de compte. Remarque : Si l’organisme est enregistré en Alberta ou exerce ses activités dans cette province, le formulaire doit être notarié.
3	Vous devez fournir l’original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme d’un des documents suivants : statuts constitutifs; statuts modificatifs; statuts de fusion. Remarque : Si les statuts ne contiennent pas la liste des administrateurs et signataires autorisés actuels de l’organisme, vous devez fournir des documents additionnels contenant les nom et adresse de tous les administrateurs (exemples de documents additionnels admissibles : résolutions internes, registre des administrateurs, procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration, copie de la preuve de dépôt de la déclaration annuelle ou profil de la société fourni par le registre des entreprises fédéral ou provincial).
4	Veuillez joindre la lettre de détermination de l’Agence du revenu du Canada confirmant que le nom de l’organisme figure bien sur la liste des organismes de bienfaisance enregistrés canadiens ainsi que son numéro d’enregistrement. Le document doit être un original, une copie notariée ou une copie certifiée conforme.
5	Une deuxième personne sera-t-elle habilitée à signer et à effectuer des opérations à l’égard du compte? Oui Non Vous devez joindre le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire et le deuxième agent négociateur doit présenter les pièces d’identité requises.
6	Tous les agents négociateurs autorisés doivent remplir et signer la Résolution visant l’établissement et la tenue de comptes de négociation.
7	Une liste des nom complet et profession de tous les administrateurs de l’organisme est requise. Ces renseignements doivent être inscrits dans la Liste des administrateurs.

Formulaires additionnels dont vous pourriez avoir besoin :
Autorisation d’un transfert de compte ne visant pas un particulier - Remplissez le formulaire et joignez - le à votre demande pour transférer des actifs d’un autre compte ou d’une autre institution financière.
Formulaire d'adhésion au service de dépôts préautorisés - Régime non enregistré – Remplissez le formulaire et joignez-le à votre demande pour établir un programme de prélèvements automatiques et réguliers de votre compte bancaire actuel à votre compte BMO Ligne d’action.

Étapes suivantes:
1	Faites-nous parvenir la demande d’ouverture de compte, en y joignant les documents supplémentaires, les photocopies de pièces d’identité, les chèques et les documents de transfert. Par la poste : BMO Ligne d’action First Canadian Place 100 King St. W., Floor B1 Toronto, Ontario M5X 1H3 Ou En personne : Rendez-vous à votre succursale de BMO Banque de Montréal
2	Nous commencerons à traiter votre demande dans un délai de deux jours ouvrables suivant sa réception. BMO Ligne d’action peut communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis pour traiter votre demande. Si la demande, les documents additionnels et les pièces d’identité sont approuvés, le nouveau compte sera établi dans un délai de trois jours ouvrables.
3	Après l’établissement de votre compte, vous recevrez une trousse de bienvenue par la poste. Cette trousse contient votre numéro de compte et d’importants renseignements dont vous aurez besoin pour commencer à utiliser votre compte.
4	Si vous ne parvenez par à télécharger et à imprimer les formulaires, si vous avez des questions ou besoin d’aide : téléphonez à un représentant de BMO Ligne d’action au 1 888 776 6886, entre 8 h et 20 h (HE), du lundi au vendredi; ou rendez-vous à n’importe quelle succursale de BMO Banque de Montréal

Compte d’organisme sans but lucratif (église, société ou association autre qu’un organisme de bienfaisance enregistré ou une fondation constituée en personne morale)
1	Vous devez remplir la Demande d’ouverture d’un compte ne visant pas un particulier et la faire signer par un administrateur ou une autre personne habilitée à signer. Vous devez aussi présenter les pièces d’identité requises. En signant une Demande d’ouverture de compte, les clients acceptent toutes les modalités relatives au compte décrites dans les Conventions de Client. Tous les clients doivent avoir lu et accepte ces modalités.
2	Demandez-vous l’ouverture d’un compte sur marge? Oui Non vous devez remplir le formulaire Cautionnement de compte Remarque : En Alberta, le formulaire doit être notarié.
3	Vous devez fournir l’original, la copie notariée ou la copie certifiée conforme d’un des documents suivants : statuts constitutifs de l’association; règlements ou statuts de l’Église, de l’association ou de la société. Le document doit donner le nom des agents signataires autorisés à effectuer des opérations financières ou sur titres pour le compte de l’organisme.
4	Une deuxième personne sera-t-elle habilitée à signer et à effectuer des opérations à l’égard du compte? Oui Non Vous devez joindre le formulaire Agent négociateur autorisé supplémentaire et les pièces d’identité requises.
5	Tous les agents négociateurs autorisés doivent remplir et signer la Résolution visant l’établissement et la tenue de comptes de négociation.

Formulaires additionnels dont vous pourriez avoir besoin :
Autorisation d’un transfert de compte ne visant pas un particulier - Remplissez le formulaire et joignez - le à votre demande pour transférer des actifs d’un autre compte ou d’une autre institution financière.
Formulaire d'adhésion au service de dépôts préautorisés - Régime non enregistré – Remplissez le formulaire et joignez-le à votre demande pour établir un programme de prélèvements automatiques et réguliers de votre compte bancaire actuel à votre compte BMO Ligne d’action.

Étapes suivantes:
1	Faites-nous parvenir la demande d’ouverture de compte, en y joignant les documents supplémentaires, les photocopies de pièces d’identité, les chèques et les documents de transfert. Par la poste : BMO Ligne d’action First Canadian Place 100 King St. W., Floor B1 Toronto, Ontario M5X 1H3 Ou En personne : Rendez-vous à votre succursale de BMO Banque de Montréal
2	Nous commencerons à traiter votre demande dans un délai de deux jours ouvrables suivant sa réception. BMO Ligne d’action peut communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis pour traiter votre demande. Si la demande, les documents additionnels et les pièces d’identité sont approuvés, le nouveau compte sera établi dans un délai de trois jours ouvrables.
3	Après l’établissement de votre compte, vous recevrez une trousse de bienvenue par la poste. Cette trousse contient votre numéro de compte et d’importants renseignements dont vous aurez besoin pour commencer à utiliser votre compte.
4	Si vous ne parvenez par à télécharger et à imprimer les formulaires, si vous avez des questions ou besoin d’aide : téléphonez à un représentant de BMO Ligne d’action au 1 888 776 6886, entre 8 h et 20 h (HE), du lundi au vendredi; ou rendez-vous à n’importe quelle succursale de BMO Banque de Montréal