À l'intention de tous les utilisateur de ce site Web :
Convention de l'utilisateur  
BMO Ligne d'action Inc. 
Aucun conseil
Aucune sollicitation et juridiction
Les liens hypertexte ne valent pas sanction
Remarques supplémentaires sur les Fournisseurs d'information
Courrier électronique 
Avis de non-responsabilité 
Sauvegarde de logiciel 
Témoins 
Marques de commerce 
Copyright BMO Ligne d'action 2012 
Informations quant aux fonds communs de placement 
Confidentialité 


Pour les clients de BMO Ligne d'action seulement :
Convention des services de négociation téléphonique automatisée Télétransactions BMO Ligne d'action et BMO Ligne d'action par Internet 
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Convention de l'utilisateur

Les conditions d’utilisation qui suivent régissent votre utilisation de ce site Web. En accédant à ce site Web, vous reconnaissez  accepter les conditions mentionnées ci-après.  Ces conditions s’ajoutent aux conditions des contrats de compte-client régissant votre (vos) compte(s) BMO Ligne d'action Inc. autogéré(s).

BMO Ligne d’action Inc.

BMO Ligne d’action Inc. (« BMO LA »), une filiale indirecte de Banque de Montréal. BMO LA est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants.

Aucun conseil

Les renseignements qui figurent sur ce site sont fournis à titre indicatif seulement. Ils ne constituent pas des conseils financiers, comptables, juridiques ou fiscaux et vous ne devriez pas vous y référer à ce titre. Les services autogérés de BMO Ligne d'action et ce site Web n'offrent aucun conseil ou recommandation et ne permettent pas de déterminer si les propositions d'achat ou de vente de titres relatifs à votre(vos) compte(s) autogéré(s) de BMO Ligne d'action vous conviennent.

Aucune sollicitation et juridiction

Les produits et services de BMO LA et de ses filiales sont offerts seulement dans les juridictions où ils peuvent être légalement offerts pour la vente et sont sujets aux conditions des conventions applicables.  Tout produit et service mentionnés sur ce site Web sont seulement disponibles conformément au droit local applicable et seulement où ils peuvent être légalement offerts pour la vente.

Les informations présentées sur ce site Web ne constituent pas une offre ou une sollicitation par qui que ce soit dans une juridiction où une offre ou une sollicitation ne peut légalement être faite, ou à qui que soit où il est illégal de faire une sollicitation auprès de cette personne.

Les liens hypertexte ne valent pas sanction

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Remarques supplémentaires sur les Fournisseurs d'information :

MT Newswires
MT Newswires, une division de MidnightTrader, Inc., est un important fournisseur de nouvelles financières mondiales de haute qualité. Toute tentative de reproduire, retransmettre, communiquer, vendre, distribuer, publier, diffuser, mettre en circulation ou utiliser à des fins commerciales l’information de MT Newswires figurant sur ce site, de quelque manière qu’il soit et sans le consentement écrit de MT Newswires, est strictement interdite.

MT Newswires estime que ses nouvelles, ses commentaires et ses données sont fiables, mais n’en garantit pas l’exactitude ni l’actualité. MT Newswires n’offre pas de conseils en placement. 

Standard & Poor's:
Standard & Poor's, une division de The McGraw-Hill Companies, est le premier fournisseur mondial de renseignements financiers, y compris des services indépendants de notation, d'indices, d' évaluation du risque, de recherches et de données sur les placements. Les rapports de recherche et les recommandations sur les actions des Services de recherche sur les actions de Standard & Poor's sont produits séparément des autres activités d' analyse de Standard & Poor's. Standard & Poor's n' effectue pas d' opérations pour son propre compte. Le comportement des analystes des actions de Standard & Poor's en matière d' analyse et de déontologie sont régis par la politique d' objectivité des recherches de la société, qu' on trouvera (en anglais seulement) à www.standardandpoors.com.

GlobeInvestor:
L'information fournie par GlobeInvestor est la propriété intellectuelle de Bell Globemedia Publishing Inc. et de ses tiers concédants de licences. La reproduction, la nouvelle publication ou la rediffusion de ce contenu, notamment par la mise en antémémoire, le cadrage ou toute autre méthode semblable est strictement défendue sans le consentement écrit et préalable de Bell Globemedia Publishing Inc.

Bell Globemedia Publishing Inc. et les sociétés de son groupe, ainsi que leurs employés et concédants de licences respectifs n'engagent aucune responsabilité pour une information inexacte, décalée ou incomplète, ni pour les conséquences de son utilisation. L'information a été fournie par plusieurs fournisseurs de données sans avoir été vérifiée par Bell Globemedia Publishing Inc. Le rendement passé n'est pas garant du rendement futur. Avant de prendre une décision de placement, consultez directement la personne ou société compétente ainsi qu'un conseiller en placement qualifié.

Dow Jones Indexes:
Les indices Dow JonesSM sont la propriété exclusive de la société Dow Jones & Company, Inc. et sont distribués par celle-ci. Leur utilisation est autorisée en vertu d'une licence. Consulter les conditions d'utilisation de Dow Jones (en anglais).

Ford Equity Research:
Ford Equity Research, filiale de Mergent Inc., est une firme de recherche indépendante et n'est pas affiliée à une banque d'investissement ni à une maison de courtage. Ford Equity Research, ses clients ou ses employés peuvent parfois détenir des titres dans les sociétés décrites dans les rapports de Ford Equity Research. Ford Equity Research entretient une relation de conseiller en placement affilié avec Tesserae Capital Advisors, LLC. Tesserae met en 'uvre des stratégies de placement en se fondant sur les recherches de Ford et, en raison d'une restriction, il lui est interdit d'effectuer des opérations relativement à des recommandations d'achat et de vente dans les 24 heures suivant la diffusion des recommandations de Ford à tous les clients.

Les rapports ainsi que les cotes contenus dans le présent document ont été préparés par Ford Equity Research uniquement aux fins d'utilisation par les clients et les souscripteurs autorisés. La reproduction ou la distribution de ces rapports ou de ces cotes, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite expresse de Ford Equity Research. Les rapports et les cotes sont fondés sur des renseignements jugés fiables. Ford Equity Research s'efforce de présenter les données les plus à jour et les plus exactes possible, sans pouvoir toutefois en garantir l'exactitude. Les renseignements additionnels tels que les opérations stratégiques sur le capital, les facteurs économiques et sectoriels, ainsi que d'autres événements et circonstances pouvant avoir une incidence sur une cote de Ford Equity Research peuvent ne pas figurer dans les données présentées. Le présent rapport est fourni à titre d'information seulement et ne doit pas être considéré comme une offre de vente ou une sollicitation d'achat à l'égard de tout titre. Les recommandations énoncées dans le présent rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Elles ne tiennent pas compte de la tolérance au risque, des objectifs de rendement ou des contraintes des utilisateurs individuels. Ford ne peut être tenue responsable des résultats découlant de mesures prises en fonction des renseignements présentés. Les opinions exprimées dans le présent document peuvent être modifiées sans préavis. Le processus de recherche utilisé est exclusivement fondé sur une approche quantitative, laquelle utilise des données historiques afin d'établir un système de classement des titres. Chaque titre est assorti d'une des cinq cotes suivantes fondées sur les résultats relatifs : Achat fortement recommandé, Achat, Conserver, Vente et Vente fortement recommandée. Bien que les titres cotés Achat fortement recommandé devraient être les titres les plus performants et les titres cotés Vente fortement recommandée, les titres les moins performants, rien ne garantit ces résultats pour ce qui est de chacun des titres ou de la moyenne des titres par cote. Les résultats antérieurs ne sont pas indicatifs des résultats futurs.

Morningstar:
Les rapports Morningstar Equity Research, Morningstar Credit Research, Morningstar Canada Core Pick List et Morningstar Canada Income Pick List sont © Morningstar. Tous droits réservés. Sauf avis contraire, vous ne pouvez utiliser ces rapports qu'uniquement dans le pays dans lequel le distributeur origina est basé, et ne pouvez reproduire, retransmettre, disséminer, vendre, publier ou diffuser les rapports, ni utiliser l'information contenue dans ces derniers pour créer, promouvoir, transiger ou marchander des produits financiers sans le consentement écrit de Morningstar Inc.

Vous êtes autorisé à utiliser ces rapports pour un usage privé et non commercial seulement. Les données offertes dans les rapports apparaissent sous leur forme originale. Ces données ne sont pas présentées, et ne devraient pas être interprétées, comme étant précises, correctes, complètes ou opportunes. Les rapports sont produits à des fins d'information uniquement, et ne devraient pas être considérés comme de la sollicitation pour l'achat ou la vente d'un titre.

Les recommandations faites dans ces rapports peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Ces recommandations ne tiennent pas compte du niveau de risque toléré, du retour désiré ou d'autres contraintes personnelles à chaque individu. Morningstar n'est pas responsable des actions prises basées sur l'information présentée. Les opinions exprimées ici sont sujettes à changement sans préavis.

Courrier électronique

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Avis de non-responsabilité

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Sauvegarde de logiciel

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Témoins

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Marques de commerce

Marques de commerce appartenant à BMO LA, BMO Banque de Montréal ou d'autres entités.

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BMO Gestion de patrimoine est le nom de marque du groupe d’exploitation qui comprend la Banque de Montréal et certaines de ses filiales, y compris BMO Ligne d'action Inc., qui offrent des produits et des services de gestion de patrimoine.

MC adviceDirect

MD – BMO (médaillon contenant le M souligné) et Ligne d’action sont des marques de commerce déposées de Banque de Montréal.

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Copyright BMO Ligne d’action 2012

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Informations quant aux fonds communs de placement

Des renseignements importants au sujet des fonds communs de placement auxquels on réfère sur ce site Web sont contenus dans leurs prospectus simplifiés, dont des copies peuvent être obtenues directement du fonds concerné et que vous devriez lire attentivement avant d’investir.  Les titres en fonds communs de placement ne sont pas garantis ni couverts par une société d’assurance-dépôts gouvernementale.  La valeur des titres et les retours sur l’investissement varieront.  Pour les fonds de marché monétaire, les rendements varieront et il n’y a aucune assurance que les fonds puissent maintenir une valeur d’actif nette fixe.  Les données de performance représentent la performance passée et ne sont pas nécessairement représentatives de la performance future.

Confidentialité

Toute information que vous soumettez à BMO LA par ce site Web peut être utilisée par BMO LA en conformité avec les conditions de notre code de confidentialité.  Pour voir le code de confidentialité, veuillez cliquer sur l’hyperlien confidentialité dans le bas de la page du site Web BMO LA.

Convention des services de négociation téléphonique automatisée Télétransactions BMO Ligne d'action et BMO Ligne d'action par Internet (pour les clients seulement)

EN CONTREPARTIE de la prestation au client par BMO Ligne d'action Inc. des services de négociation téléphonique automatisée Télétransactions BMO Ligne d'action et BMO Ligne d'action par Internet, le client et BMO Ligne d'action Inc., en son nom propre et à titre de fiduciaire de ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, s'engagent à ce qui suit :

  • Définitions: Dans la présente convention : 
    • « dispositif d'accès »s'entend de tout appareil, comme un téléphone, un téléphone cellulaire, un téléphone sans fil, un ordinateur personnel, un terminal intelligent ou un appareil similaire que le client utilise pour accéder aux services; 
    • « compte » s'entend du compte BMO Ligne d'action du client chez BMO Ligne d'action Inc., lequel est régi par les conditions de la demande d'établissement de compte BMO Ligne d'action existante signée par le client; 
    • « mot de passe » s'entend du mot de passe personnel que le client a choisi aux fins d'accès aux services au moyen du dispositif d'accès ; 
    • « information » prend le sens défini à l'article 6 ci-dessous; 
    • « titres » s'entend d'actions, d'options ou d'autres titres ou placements ; 
    • « services » s'entendent des services de négociation téléphonique automatisée Télétransactions BMO Ligne d'action et Ligne d'action par Internet et de l'information, des documents, des logiciels et de leur contenu; 
    • « ordre d'achat ou de vente » s'entend de tout ordre d'achat, de vente, ou de vente à découvert de titre créé et transmis au pupitre de négociation de BMO Ligne d'action Inc. au moyen des services. 

  • Utilisation du mot de passe 
    • Le client s'engage à ne pas divulguer le mot de passe à quiconque et à le garder dans un endroit séparé des instructions relatives aux services. Il accepte la responsabilité de tous les coûts et frais, y compris les commissions et les frais de règlement d'opérations, engagés à la suite de l'utilisation du mot de passe. Si le client se rend compte que le mot de passe est utilisé sans autorisation, ou qu'il est perdu ou volé, le client s'engage à en aviser immédiatement BMO Ligne d'action Inc. en téléphonant au 1 888 776-6886 entre 8 h 00 et 20 h 00 (HE), du lundi au vendredi. Le client s'engage à éviter de choisir un mot de passe évident, comme une adresse, une date de naissance ou un numéro de téléphone et à le changer régulièrement pour limiter les risques d'utilisation frauduleuse. 
    • Après avoir entré le mot de passe dans le dispositif d'accès, le client s'engage à ne pas laisser le dispositif d'accès sans surveillance tant que les ordres d'achat ou de vente sont en cours de traitement et qu'il n'a pas mis fin à la connexion entre le dispositif d'accès et les services. 

  • Traitement des ordres d'achat ou de vente

    Par les présentes, le client autorise BMO Ligne d'action Inc. à accepter, traiter et exécuter les ordres d'achat ou de vente pour le compte et accepte l'entière responsabilité de l'exactitude des instructions transmises à BMO Ligne d'action Inc. en ayant recours aux services. Le client convient que les ordres d'achat ou de vente seront traités, à la seule discrétion de BMO Ligne d'action Inc., si le compte du client est bien tenu, si le client dispose de fonds ou d'un pouvoir d'achat suffisants pour effectuer les transactions. Dans certaines circonstances, BMO Ligne d'action Inc. peut exiger la confirmation d'un ordre d'achat ou de vente avant de l'exécuter. Le client s'engage à fournir à BMO Ligne d'action Inc. un numéro de téléphone valide auquel il peut être rejoint pour discuter de tout ordre d'achat ou de vente et à garde le numéro de téléphone à jour. Le client peut téléphoner à BMO Ligne d'action Inc. en tout temps pour vérifier l'état de tout ordre d'achat ou de vente antérieur soumis en utilisant un dispositif d'accès.


  • Modifications apportées ultérieurement aux ordres d'achat ou de vente

    Le client ne peut modifier ultérieurement un ordre d'achat ou de vente que par téléphone et seulement si l'ordre n'a pas encore été exécuté. BMO Ligne d'action Inc. s'engage à effectuer la modification dans la mesure du possible.


  • Limitation de responsabilité 
    • BMO Ligne d'action Inc. peut, à sa discrétion, agir en tout ce qui concerne les instructions données ou censées être données par le client, ou en son nom, découlant d'un ordre d'achat ou de vente utilisant les services. BMO Ligne d'action Inc. ne saurait engager sa responsabilité par le fait de réagir ou non à une erreur dans l'ordre d'achat ou de vente donné par le client, ou par le fait d'agir ou non à cause de cette erreur. 
    • Le client convient que BMO Ligne d'action Inc. ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou perte dont la cause était indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les actes ou les omissions de fournisseurs, les défaillances de matériel informatique ou mécanique, les problèmes de lignes de communication et de téléphone et de conduites d'intercommunication, l'accès frauduleux, le vol, les pannes de courant, les conflits de travail et l'intervention de l'État. 
    • BMO Ligne d'action Inc. garantit que tous les services rendus en application de la convention le seront de façon professionnelle et en conformité avec les pratiques et les normes de l'industrie reconnues raisonnables dans la prestation de tels services, à condition que toute non-conformité soit portée à son attention dans les 30 jours suivant la prestation de tels services. 
    • BMO Ligne d'action Inc. ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages spéciaux ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de revenus ou manques à gagner, présents ou futurs, découlant du bon ou du mauvais usage des services et du site Web de BMO Ligne d'action Inc., même si BMO Ligne d'action Inc. a été prévenue de la possibilité de ces dommages ou de toute action de la part d'un tiers.

  • Sources de renseignements

    L'information, y compris les nouvelles ou l'information fournies par des tiers (collectivement l'« information »), communiquée par le biais des services a été obtenue de divers fournisseurs d'information à partir de sources tenues pour fiables. BMO Ligne d'action Inc. et les fournisseurs d'information ne garantissent pas l'opportunité, la séquence, l'exactitude ou l'exhaustivité de l'information sur les titres, le marché ou autre, fournie par le biais des services. Le client convient que l'information peut contenir les points de vue, les opinions ou les recommandations de personnes ou d'organismes intéressant éventuellement les investisseurs en général, mais que BMO Ligne d'action Inc. et ses fournisseurs d'information ne souscrivent pas à ces points de vue ou opinions, ni ne donnent de conseils comptables, juridiques, fiscaux ou en matière de placements, ni ne recommande l'achat ou la vente d'aucun titre.


  • Droit de propriété

    Le client convient que toute information accessible au moyen des services est la propriété de BMO Ligne d'action Inc. ou du fournisseur d'information visé et est protégée par la législation sur le droit d'auteur et autre législation sur la propriété intellectuelle. Le client peut stocker l'information dans la mémoire du dispositif d'accès. Il peut également l'imprimer et l'afficher pour son usage personnel et non commercial. Le client convient de ne pas reproduire, retransmettre, diffuser, vendre, distribuer, publier, radiodiffuser, ou téléviser, mettre en circulation ou exploiter commercialement l'information sans l'accord exprès par écrit de BMO Ligne d'action Inc. et du fournisseur d'information visé.


  • Caractère confidentiel

    Le caractère confidentiel et la sécurité des ordres du client donnés par Internet sont assurés par un dispositif sécuritaire d'encodage de 128 bits, le protocole des liaisons sécurisées SSL; le dispositif d'encodage le plus fiable à ce jour. De reste, il est impossible d'accéder au compte du client sans l'utilisation d'un navigateur Internet exploitant un dispositif d'encodage de 128 bits SSL. 


  • Services disponibles seulement là où la loi le permet

    Les services ne sont disponibles que dans les ressorts où il est légalement permis de les offrir au public. 


  • Les liens hypertexte ne valent pas sanction

    Les liens vers d'autres sites Web ou les références à des produits, services ou publications autres que ceux de BMO Ligne d'action Inc., sur son site Web ne signifie pas que BMO Ligne d'action Inc. les approuve ou les sanctionne. 


  • Dispositions générales 
    • Le client convient que BMO Ligne d'action Inc. peut modifier les services ou y mettre fin, en tout ou en partie, à tout moment. Le client convient également que les services peuvent à l'occasion être inaccessibles pour cause d'entretien et d'amélioration du système. 
    • La présente convention lie les héritiers et ayants droits respectifs des parties. Le client convient que les droit et obligations découlant des présentes ne sauraient faire l'objet d'une cession sans le consentement exprès par écrit de BMO Ligne d'action Inc. 
    • La présente convention complète et ne remplace pas toute autre convention intervenue entre le client et BMO Ligne d'action Inc., y compris toute convention relative au compte du client ou aux services. La présente convention prévaut en cas d'incompatibilité entre elle et d'autres conventions intervenues entre le client et BMO Ligne d'action Inc. relativement aux services. 
    • Les conditions, règles et règlements figurant dans les manuels, documents ou instructions relatifs à la présente convention et envoyés au client font partie de la présente convention. 
    • Advenant qu'une des stipulations ou conditions de la présente convention soit jugée nulle et non exécutoire, la nullité et le caractère non exécutoire ne visent que la stipulation ou la condition en cause, et le reste de la convention conserve sa force exécutoire et doit être exécutée comme si la stipulation nulle n'y figurait pas. 
    • La présente convention est régie par les lois du ressort du bureau BMO Ligne d'action Inc. qui s'occupe du compte du client; ces lois gouvernent son interprétation. 

Questions ou commentaires 

Si vous avez des questions à propos de nos services ou de nos commissions, ou si vous éprouvez des difficultés, n'hésitez pas à nous en faire part. Nous nous ferons un plaisir d'un discuter avec vous. Vous pouvez :

  • Communiquer avec le bureau BMO Ligne d'action de votre région. 
  • Si vous ne parvenez pas à résoudre un problème, veuillez nous en informer en écrivant au :

    Président
    BMO Ligne d'action Inc.
    C.P. 1, First Canadian Place
    Toronto (Ontario) M5X 1A1 

    OU au :

    Vice-président du conseil
    Gestion privée
    BMO Banque de Montréal 
    C.P. 1, First Canadian Place
    Toronto (Ontario) M5X 1A1