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Les données concernant le marché financier, y compris les cours, graphiques, nouvelles et recherches sur les fonds d’investissement (collectivement appelées l'« Information »), sont communiquées par divers fournisseurs d'Information (les « Fournisseurs d'information ») qui sont des entités indépendantes de BMO Ligne d'action Inc. (ci-après appelé « BMO Ligne d'action »).

L'Information peut contenir les points de vue, les opinions ou les recommandations de personnes ou d'organismes susceptibles d’intéresser les investisseurs en général, mais BMO Ligne d'action et ses Fournisseurs d'information ne souscrivent pas à ces points de vue ou opinions. Par ailleurs, l'Information ne vise pas à donner de conseils comptables, juridiques, fiscaux ou en matière de placements, ni de recommander l'achat ou la vente d'aucun titre, et ne constitue pas une sollicitation d'une offre d'achat ou de vente.

Les cours affichés sur le site de BMO Ligne d'action Inc. sont offerts par SUNGARD/EMS tandis que les résultats des filtres de recherche sont fournis par Globeinvestor. Toutes les données sur les cours s'affichent avec un décalage de 20 minutes, sauf mention contraire. Nous ne pouvons garantir l'exactitude des renseignements offerts.

Les données publiées par Reuters sont la propriété intellectuelle de Reuters Limited. Toute reproduction, nouvelle publication ou rediffusion de ces données, notamment par la mise en antémémoire, le cadrage ou toute autre méthode semblable, est strictement défendue sans le consentement écrit et préalable de Reuters Limited. Reuters ne peut être tenue responsable des erreurs apparaissant dans les données, des délais dans la publication de ces données ou des conséquences de leur utilisation. Certains articles ou certaines données apparaissant sur ce site peuvent provenir de fournisseurs de contenu autres que Reuters.

Reuters, le logosphérique en pointillés et le logo sphérique de Reuters sont des marques de commerce de Reuters et des sociétés de son groupe situées partout dans le monde. Pour de plus amples renseignements sur les services offerts par Reuters, visitez leur site Web - http://www.reuters.com.

Les recherches sur les fonds d’investissement sont fournies par Morningstar Research Inc., un tiers indépendant. Les renseignements fournis sur le site de Morningstar sont la responsabilité de Morningstar Research Inc. uniquement et ne représentent pas l’opinion de BMO Ligne d'action. Ils ne doivent pas être considérés comme une recommandation de BMO Ligne d'action d’acheter ou de vendre tout produit dont il y est question.

Les graphiques sont fournis par Wall Street On Demand. Les données intrajournalières sont décalées d?au moins 15 minutes. Toutes les heures indiquées sont à l?heure de l?Est (HE).

Standard & Poor's, une division de The McGraw-Hill Companies, est le premier fournisseur mondial de renseignements financiers, y compris des services indépendants de notation, d’ indices, d’ évaluation du risque, de recherches et de données sur les placements. Les rapports de recherche et les recommandations sur les actions des Services de recherche sur les actions de Standard & Poor's sont produits séparément des autres activités d’ analyse de Standard & Poor's. Standard & Poor's n’ effectue pas d’ opérations pour son propre compte. Le comportement des analystes des actions de Standard & Poor's en matière d’ analyse et de déontologie sont régis par la politique d’ objectivité des recherches de la société, qu’ on trouvera (en anglais seulement) à www.standardandpoors.com. Le contenu fourni par Standard & Poor’ s ne représente pas l’ opinion de BMO Ligne d’ action ni ne doit être considérée comme la sollicitation par BMO Ligne d’ action d’ une offre d’ achat ou de vente des produits dont il y est question.

BayStreet.ca Media Corp, fondée en mai 1998, est un fournisseur canadien en ligne de premier plan de commentaires, d’ analyses et d’opinions originaux, opportuns et perspicaces qui visent à aider les investisseurs canadiens à prendre des décisions de placement éclairées. Le contenu fourni par BayStreet.ca ne représente pas l’opinion de BMO Ligne d’action ni ne doit être considéré comme la sollicitation par BMO Ligne d’action d’une offre d’achat ou de vente des produits dont il y est question.

L’information fournie par Globeinvestor est la propriété intellectuelle de Bell Globemedia Publishing Inc. et de ses tiers concédants de licences. La reproduction, la nouvelle publication ou la rediffusion de ce contenu, notamment par la mise en antémémoire, le cadrage ou toute autre méthode semblable est strictement défendue sans le consentement écrit et préalable de Bell Globemedia Publishing Inc.

Bell Globemedia Publishing Inc. et les sociétés de son groupe, ainsi que leurs employés et concédants de licences respectifs n’engagent aucune responsabilité pour une information inexacte, décalée ou incomplète, ni pour les conséquences de son utilisation. L’information a été fournie par plusieurs fournisseurs de données sans avoir été vérifiée par Bell Globemedia Publishing Inc. Le rendement passé n’est pas garant du rendement futur. Avant de prendre une décision de placement, consultez directement la personne ou société compétente ainsi qu’un conseiller en placement qualifié.

Les indices Dow Jones^SM sont la propriété exclusive de la société Dow Jones & Company, Inc. et sont distribués par celle-ci. Leur utilisation est autorisée en vertu d’une licence. Consulter les conditions d’utilisation de Dow Jones (en anglais).

Wall Street On Demand

Chef de file de son secteur, Wall Street On Demand (WSOD) se spécialise dans la conception, le développement et l?hébergement de sites Web, de rapports et d?outils financiers. Depuis 1982, la société met au point des produits novateurs et de tout premier ordre pour aider les entreprises et leurs clients à visualiser, à interpréter et à traiter de l?information financière complexe.

Revendeur d?information indépendant, WSOD travaille en partenariat avec plus de 130 fournisseurs de données boursières et financières dont Reuters, Standard & Poor?s, Lipper, Thomson, Argus, Jaywalk et Morningstar. La société reçoit des données de plus de 1 700 sources, dont bon nombre ont également retenu les services de la société pour le développement et l?hébergement de leurs rapports et de leurs sites Web.

WSOD conçoit et exploite des applications en continu depuis 2002. Suivant l?évolution du marché, elle ajoute constamment à ses capacités afin de rester au-devant des tendances et d?offrir les produits et les outils les plus novateurs et les plus intéressants sur le marché.

Parmi les clients de la société, mentionnons Charles Schwab, Goldman Sachs, TD Ameritrade, Banc of America, Janus, Morgan Stanley, JP Morgan Chase et plus de 40 autres courtiers, banques et gestionnaires d?actif.

Ford Equity Research

Ford Equity Research, filiale de Mergent Inc., est une firme de recherche indépendante et n'est pas affiliée à une banque d'investissement ni à une maison de courtage. Ford Equity Research, ses clients ou ses employés peuvent parfois détenir des titres dans les sociétés décrites dans les rapports de Ford Equity Research. Ford Equity Research entretient une relation de conseiller en placement affilié avec Tesserae Capital Advisors, LLC. Tesserae met en ?uvre des stratégies de placement en se fondant sur les recherches de Ford et, en raison d'une restriction, il lui est interdit d'effectuer des opérations relativement à des recommandations d'achat et de vente dans les 24 heures suivant la diffusion des recommandations de Ford à tous les clients.

Les rapports ainsi que les cotes contenus dans le présent document ont été préparés par Ford Equity Research uniquement aux fins d'utilisation par les clients et les souscripteurs autorisés. La reproduction ou la distribution de ces rapports ou de ces cotes, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite expresse de Ford Equity Research. Les rapports et les cotes sont fondés sur des renseignements jugés fiables. Ford Equity Research s'efforce de présenter les données les plus à jour et les plus exactes possible, sans pouvoir toutefois en garantir l'exactitude. Les renseignements additionnels tels que les opérations stratégiques sur le capital, les facteurs économiques et sectoriels, ainsi que d'autres événements et circonstances pouvant avoir une incidence sur une cote de Ford Equity Research peuvent ne pas figurer dans les données présentées. Le présent rapport est fourni à titre d'information seulement et ne doit pas être considéré comme une offre de vente ou une sollicitation d'achat à l'égard de tout titre. Les recommandations énoncées dans le présent rapport peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Elles ne tiennent pas compte de la tolérance au risque, des objectifs de rendement ou des contraintes des utilisateurs individuels. Ford ne peut être tenue responsable des résultats découlant de mesures prises en fonction des renseignements présentés. Les opinions exprimées dans le présent document peuvent être modifiées sans préavis. Le processus de recherche utilisé est exclusivement fondé sur une approche quantitative, laquelle utilise des données historiques afin d'établir un système de classement des titres. Chaque titre est assorti d'une des cinq cotes suivantes fondées sur les résultats relatifs : Achat fortement recommandé, Achat, Conserver, Vente et Vente fortement recommandée. Bien que les titres cotés Achat fortement recommandé devraient être les titres les plus performants et les titres cotés Vente fortement recommandée, les titres les moins performants, rien ne garantit ces résultats pour ce qui est de chacun des titres ou de la moyenne des titres par cote. Les résultats antérieurs ne sont pas indicatifs des résultats futurs.

Lipper

Il n'existe aucun lien entre Lipper Limited, une société du groupe Thomson Reuters (« Lipper ») et la Banque de Montréal (« BMO ») à l'exception d'une licence accordée à BMO et à ses filiales par Lipper pour l'utilisation, par BMO et ses filiales, de certaines marques, marques de commerce, noms commerciaux, autres services et renseignements de Lipper. Ces marques de commerce, noms commerciaux et renseignements ont été élaborés par Lipper sans que soit pris en compte BMO, ses filiales, ses activités commerciales, ses produits ou d'éventuels investisseurs.

LIPPER N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DES RENSEIGNEMENTS QU'ELLE FOURNIT OU LES DONNÉES FIGURANT AUX PRÉSENTES. LIPPER NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L'ÉGARD DES RÉSULTATS OBTENUS PAR BMO, SES ACTIONNAIRES ET FILIALES OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉE, PAR SUITE DE L'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LIPPER OU DE TOUTE AUTRE DONNÉE FIGURANT AUX PRÉSENTES. LIPPER NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU D'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LIPPER OU DE TOUTE DONNÉE FIGURANT AUX PRÉSENTES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LIPPER NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, PUINITIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS), MÊME SI ELLE A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

Une partie des renseignements sur le rendement des fonds négociés en bourse (FNB) figurant aux présentes a été fournie par Lipper, une société du groupe Thomson Reuters, sous réserve de ce qui suit : Copyright 2009 © Thomson Reuters. Tous droits réservés. Toute reproduction, nouvelle publication ou redistribution, y compris par la mise en antémémoire, l'encadrement ou autres moyens similaires, des renseignements fournis par Lipper est formellement interdite sans le consentement écrit préalable de Lipper. Lipper ne peut être tenue responsable des erreurs ou des retards dans le contenu, ou de toute action qui s'y rapporte.

Le Lipper Leader Consistent Return Rating est attribué aux FNB qui ont généré des rendements réguliers corrigés du risque supérieurs comparé à un groupe de fonds similaires. Soulignons toutefois que certaines catégories de fonds sont plus volatiles que d'autres et que, dans ces catégories, même les Lipper Leaders sur le plan des performances régulières peuvent ne pas être indiqués pour des objectifs à court terme ou pour des investisseurs moins tolérants à l'égard du risque.

Morningstar

Les rapports Morningstar Equity Research, Morningstar Credit Research, Morningstar Canada Core Pick List et Morningstar Canada Income Pick List sont © Morningstar. Tous droits réservés. Sauf avis contraire, vous ne pouvez utiliser ces rapports qu?uniquement dans le pays dans lequel le distributeur original est basé, et ne pouvez reproduire, retransmettre, disséminer, vendre, publier ou diffuser les rapports, ni utiliser l?information contenue dans ces derniers pour créer, promouvoir, transiger ou marchander des produits financiers sans le consentement écrit de Morningstar Inc.

Vous êtes autorisé à utiliser ces rapports pour un usage privé et non commercial seulement. Les données offertes dans les rapports apparaissent sous leur forme originale. Ces données ne sont pas présentées, et ne devraient pas être interprétées, comme étant précises, correctes, complètes ou opportunes. Les rapports sont produits à des fins d?information uniquement, et ne devraient pas être considérés comme de la sollicitation pour l?achat ou la vente d?un titre.

Les recommandations faites dans ces rapports peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. Ces recommandations ne tiennent pas compte du niveau de risque toléré, du retour désiré ou d?autres contraintes personnelles à chaque individu. Morningstar n?est pas responsable des actions prises basées sur l?information présentée. Les opinions exprimées ici sont sujettes à changement sans préavis.

Clause d'exonération de responsabilité

Bien que l’Information, à notre connaissance, soit fiable, BMO Ligne d’action n’en garantit pas l’opportunité, la séquence, l’exactitude ou l’exhaustivité. NI BMO LIGNE D’ ACTION NI LES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS, DE PROFITS OU D’ AVANTAGES ÉCONOMIQUES ANTICIPÉS DÉCOULANT DE L’ UTILISATION DE L’ INFORMATION OU DES OMISSIONS OU DES INEXACTITUDES DANS L’ INFORMATION), MÊME S’ ILS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU DE TOUTE RÉCLAMATION D’ UN TIERS..

Disponible uniquement là où la loi le permet

Les produits et services décrits dans le présent site Web ne sont disponibles que dans les juridictions où il est légalement permis de les offrir. Cette information ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'achat ou de vente de quelque produit ou service que ce soit, y compris de titres ou d'autres instruments financiers, aux États-Unis d'Amérique ou dans leurs territoires ou possessions.

Qui peut ouvrir un compte auprès de BMO Ligne d'action

Pour ouvrir un compte auprès de BMO Ligne d'action, vous devez être résident canadien.

Utilisation du courrier électronique par Internet

N'oubliez pas que les messages que vous nous envoyez par courrier électronique ne bénéficient pas de la sécurité offerte dans les zones de notre site Web utilisant l'encodage. Ne nous envoyez donc pas de renseignements confidentiels (p. ex. : numéros de compte ou numéros de carte) par courrier électronique sur Internet. 

BMO Ligne d'action ne sera en aucun cas responsable de tout dommage pouvant survenir si vous nous communiquez des renseignements confidentiels sur Internet, ou si nous vous communiquons de tels renseignements à votre demande. 

Code d'utilisateur

Votre code d'utilisateur vous permet de consolider tous vos comptes BMO Ligne d'action et d?y accéder en ouvrant une seule séance. Vous seul avez la responsabilité de préserver le caractère confidentiel de vos mots de passe. BMO Ligne d?action ne vérifie pas l?identité de la personne qui inscrit les mots de passe. Lorsque des comptes sont liés à un code d?utilisateur, quiconque connaît ce code d?utilisateur peut aussi accéder à toute l?information relative à ces comptes.

Un code d?utilisateur est considéré comme étant « inactif » s?il n?a pas été utilisé pendant au moins six mois. Les codes d?utilisateur inactifs sont désactivés. Si le vôtre est inactif, vous devrez établir un nouveau code d?utilisateur.

Protection de votre confidentialité

BMO Ligne d'action peut, à l'occasion, utiliser les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre du processus d'inscription de la Page personnalisée du présent site Web pour vous faire parvenir de l'information sur d'autres produits ou services de BMO Ligne d'action ou de la BMO Banque de Montréal susceptibles de vous intéresser. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous protégeons votre confidentialité, cliquez ici. 

Conventions applicables

Tous les produits et services offerts par BMO Ligne d'action sont assujettis aux modalités des conventions applicables.

Vous convenez que l’ accès à toute partie du contenu mis à votre disposition sur ce site Web peut être annulé en tout temps, y compris si une convention intervenue entre BMO Ligne d’ action et un Fournisseur d’ information ou de logiciels prend fin. 

Exactitude et modifications

Les données et l'information dispensées par BMO Ligne d'action sont, à notre conaissance, exactes au moment de leur introduction dans le site Web. Des modifications peuvent en tout temps et sans préavis être apportées à l'information y apparaissant. Veuillez consulter un bureau de BMO Ligne d'action de votre juridiction pour obtenir de l'information complète la plus à jour sur les produits et services.

Calculateurs

Les calculs et les prévisions sont fournis à des fins d'illustration générale seulement et il n'est pas garanti qu'ils soient nécessairement exacts ou exhaustifs.

Copie de sauvegarde du logiciel

Nous faisons de notre mieux pour que tous les logiciels offerts sur ce site, ou avec un lien sur un site, puissent être utilisées avec un large éventail de systèmes informatiques. Vous devriez toutefois prendre les mesures raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques et assurer la compatibilité des logiciels avec votre système informatique personnel. Vous devriez également veiller à conserver une copie de sauvegarde complète et récente de l'information contenue dans votre système informatique avant d'installer ces logiciels.

Les liens hypertexte ne valent pas sanction

Les liens vers d'autres sites Web ou les références à des produits, des services ou des publications, autres que ceux de BMO Ligne d'action, sur le présent site Web ne signifient pas que BMO Ligne d'action les approuve ou les sanctionne.

Protection de votre confidentialité

Si, en affaires, le respect du caractère confidentiel des renseignements personnels est souhaitable, dans le domaine des services financiers, il est essentiel. BMO Ligne d'action Inc., ci-après appelés « BMO Ligne d'action », se préoccupent beaucoup, comme vous, de la protection de vos renseignements personnels sur Internet, et estiment que vous devriez savoir : 

• comment nous protégeons les renseignements à votre sujet;
  
• ce que nous faisons des renseignements que vous nous fournissez;
  et 
• comment vous pouvez mettre à jour ou supprimer les renseignements à votre égard figurant dans notre base de données ou en restreindre l'utilisation. 
  

Les renseignements que vous nous fournissez pendant l'inscription à la page personnalisée de notre site Web sont protégés par un encodage de 40 bits ou de 128 bits. 

L'encodage est un moyen de brouiller les renseignements pour la durée de la transmission, c'est-à-dire, dans le cas qui nous occupe, entre votre ordinateur et les systèmes informatiques de la Banque. L'information encodée est décodée sur réception, une fois à destination. 

L'encodage de 128 bits est le type d'encodage le plus fiable généralement offert par les logiciels de navigation Internet sur le marché nord-américain. La BMO Banque de Montréal et BMO Ligne d'action demandent à leurs clients d'utiliser l'encodage de 128 bits lorsqu'ils effectuent des transactions financières sur Internet. Il est aussi suggéré d'utiliser cette forme d'encodage pour effectuer des transactions qui ne sont pas d'ordre financier, pour utiliser la Page personalisée de notre site par exemple.

Ce que nous faisons des renseignements que vous nous fournissez

Les renseignements que vous nous fournissez durant le processus d'inscription à la Page personnalisée de notre site Web sont saisis et stockés par BMO Ligne d'action. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour : 

• obtenir une perspective qui peut contribuer à l'élaboration de nouvelles caractéristiques, d'un nouveau contenu ou de nouveaux services; 
  
• vous offrir, de temps à autre, des produits et services de BMO Ligne d'action ou de la BMO Banque de Montréal que nous jugeons susceptibles de vous intéresser. 
  

Comment vous pouvez mettre à jour ou supprimer les renseignements à votre égard dans notre base de données ou encore en resteindre l'utilisation

Si, au moment de votre inscription à la page personnalisée, vous aviez indiqué que vous désirez que nous vous fassions parvenir des renseignements sur les mises à jour du site ou sur nos nouveaux produits et services, BMO Ligne d'action vous fera parvenir ces mises à jour par la poste ou par courrier électronique. Vous pouvez en tout temps décider que vous ne voulez plus recevoir ces mises à jour ou que vous voulez supprimer les renseignements à votre sujet dans la Page personnalisée. Le cas échéant, télephonez-nous au 1 888 776-6886 entre 8 h 00 et 20 h 00 (HE), du lundi au vendredi. 

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la confidentialité de vos renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courrier électronique. 

De plus, BMO Ligne d'action s'engage à respecter le Code de confidentialité de la BMO Banque de Montréal .

Utilisation des témoins

Certaines pages de notre site Web utilisent des témoins (« cookies »). Un témoin est un petit fichier texte qui a été placé sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web, dans notre cas par le site de BMO Ligne d’action. Les témoins sont utiles car ils peuvent être récupérés par le site Web qui les a créés. Ainsi, ce site, lorsqu’il est consulté de nouveau, permet de présenter des pages Web que vous avez personnalisées et qui contiennent les renseignements qui vous intéressent. Par exemple, si vous vous êtes déjà inscrit sur une « liste des actions à surveiller » dans Internet, l’information vous est probablement présentée au moyen d’un témoin.

Les témoins renferment des renseignements uniques, mais très limités. Ils ne peuvent extraire d’autres données du disque dur, transmettre des virus, recueillir des renseignements qui permettent de vous identifier ou enregistrer votre adresse de courriel. L’utilisation de témoins est très fréquente; on en trouve presque partout dans Internet.

L’utilisation des témoins chez BMO Ligne d’action

BMO Ligne d’action utilise les témoins à divers endroits. Par exemple, nous nous en servons pour vous permettre de sauvegarder les résultats de vos recherches à partir de nos filtres d’actions. De plus, nous faisons appel à des pixels invisibles (ou GIFS invisibles) et à des témoins dans des courriels de promotion et des publicités en ligne. Ces outils nous permettent d’évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

Vous pouvez indiquer à votre ordinateur d’accepter ou non les témoins et comment le faire en choisissant, dans le navigateur de votre ordinateur, des préférences ou des options particulières. Toutefois, rappelez-vous que les témoins doivent être activés pour l’utilisation de certaines fonctions du site BMO Ligne d’action.

Marques de commerce appartenant à BMO Ligne d'action, à la Banque de Montréal ou à d'autres entités

Certains noms, graphiques, logos, icônes, designs, mots, titres ou phrases contenus sur le présent site Web peuvent représenter des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service de BMO Ligne d'action, de la Banque de Montréal ou d'autres entités. Les marques de commerce peuvent être déposées au Canada et dans d'autres pays, le cas échéant. La présentation de marques de commerce sur les pages du présent site Web ne signifie pas qu'une licence de quelque sorte que ce soit a été accordée. Tout téléchargement, tout retransmission, tout autre copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu des présentes peut contrevenir aux lois fédérales ou au common law, aux lois relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait donner lieu à des poursuites.

^MC -- Graduaction et Programme cinq étoiles de BMO Ligne d’action sont des marques de commerce de la Banque de Montréal. 

^MD -- BMO (le médaillon contenant le M souligné), AccèsPlus, Fonds M, Fonds , Maxi-Service, Maxi-Carte, RevueFonds, Ligne d'action sont des marques déposées de la BMO Banque de Montréal. 

^MD* -- La Banque de Montréal est un usager sous licence de la marque déposée et du symbole de MasterCard International Inc., de la marque de commerce INTERAC d'Interac Inc., et de la marque de commerce Cirrus de Cirrus System, Inc. 

^MD?* -- Netscape, Netscape Navigator, Netscape ONE, le logo N et la roue de gouvernail de Netscape sont des marques déposées de Netscape Communications Corporation aux États-Unis et dans d'autres pays. 

^MC?* -- Netscape Communicator est également une marque de commerce de Netscape Communications Corporation, qui peut être déposée dans d'autres pays. 

^MD? -- Microsoft, Windows, Windows NT, MSN, The Microsoft Network et/ou d'autres produits de Microsoft sont soit des marques de commerce, soit des marques déposées de Microsoft. 

^MD** -- Apple, Mac et Macintosh sont des marques de commerce de Apple Computer, Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays. 

Copyright BMO Ligne d'action

BMO Ligne d'action détient les droits de propriété intellectuelle du HTML sous-jacent, du texte, des images, des audioclips, des vidéoclips, du logiciel et de tout autre contenu qui est mis à votre disposition par le biais de son site Web, ou a été autorisée à l'utiliser par le détenteur de la propriété intellectuelle de ce contenu. Vous reconnaissez que toute l’ Information mise à votre disposition sur ce site Web appartient en propriété exclusive à BMO Ligne d’ action ou au Fournisseur d’ information en cause et est protégée par le droit d’ auteur et par les autres droits de propriété intellectuelle applicables.

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Mesures de sécurité

Vos renseignements personnels sont en sécurité chez BMO Groupe financier, peu importe leur support. Nous avons établi une gamme complète de contrôles de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre l’utilisation, la consultation, la modification, la copie, la destruction et la communication non autorisées, et contre la perte ou le vol.

Nous assurons la sécurité matérielle, électronique et organisationnelle des renseignements personnels. Nous le faisons notamment en restreignant l’accès à nos salles de traitement et de stockage des données, en limitant l’accès aux renseignements pertinents à des employés autorisés, en utilisant des mots de passe, des NIP, des passe-partout, des pare-feu, le chiffrement des données transmises électroniquement et l’utilisation de serrures sécuritaires sur les classeurs et les portes.

Nous avons conclu des ententes et mis en place des mesures de sécurité avec les agences de crédit, les assureurs-crédit, d’autres prêteurs et des fournisseurs de services, exigeant qu’ils assurent la confidentialité des renseignements que nous leur communiquons et qu’ils les utilisent uniquement pour offrir le service que nous leur avons demandé.

Sur nos sites Web, des témoins ou autres mécanismes de suivi de l’information peuvent être utilisés pour améliorer les fonctionnalités ou la sécurité des sites ou pour offrir à l’utilisateur une consultation plus personnalisée du site. Il est à noter que les témoins ne peuvent pas accéder aux fichiers ni aux données de votre ordinateur.

Renseignements importants au sujet des Alertes BMO Ligne d'action

Le service d'alertes BMO Ligne d'action est un service informatisé en ligne gratuit qui fournit aux utilisateurs des notifications au sujet de divers événements personnalisables, tels que des renseignements et des nouvelles au sujet de titres boursiers (« Alertes »).

En vous inscrivant au service d'alertes, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités décrites dans les conventions ci-après et acceptez de vous y conformer :

Sécurité et confidentialité
Les Alertes sont des « courriels » envoyés via Internet et par l'intermédiaire de réseaux sans fil qui ne sont pas munis de dispositifs d'encodage. Comme les Alertes ne sont pas encodées, il est possible qu'elles soient lues par des tiers.

Avertissement particulier concernant les questions financières
Préalablement à l'exécution d'une opération ou de tout autre transaction basée sur les renseignements obtenus par l'intermédiaire des alertes, vous devriez vérifier ces renseignements.

Capacité de livraison
Il est de votre responsabilité de vous renseigner auprès de votre fournisseur d'accès au sujet de sa capacité à recevoir et transmettre la messagerie textuelle et de savoir si votre appareil peut recevoir des messages texte.

Frais de réseau
Il est de votre responsabilité d'assumer tous les frais imposés par votre fournisseur d'accès Internet ou de téléphonie cellulaire.

Aucune garantie sur la livraison
Nous ne garantissons ni la livraison, ni l'exactitude du contenu des Alertes. Les Alertes peuvent être différées ou la réception peut être empêchée par différents facteurs provenant de votre fournisseur de service Internet ou de téléphonie cellulaire, ou par tout autre facteur hors de notre contrôle.

Renonciation et indemnisation
VOUS CONSENTEZ À NE PAS TENIR BMO LIGNE D'ACTION RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU D'UNE PANNE DE CE SERVICE. BMO LIGNE D'ACTION VOUS OFFRE LES ALERTES À TITRE DE COMMODITÉ, « TEL QUEL » ET
« COMME DISPONIBLE », À TITRE D'INFORMATION SEULEMENT, ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, L'EXACTITUDE OU LA PONCTUALITÉ DES ALERTES, NI QUE LA LIVRAISON DES ALERTES SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.

BMO LIGNE D'ACTION NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D'AUCUNE ERREUR, INEXACTITUDE, OMISSION OU AUTRE VICE QUI SE SERAIT GLISSÉ DANS LES ALERTES, AINSI QUE POUR TOUT MANQUE DE PONCTUALITÉ OU INTERRUPTION LORS DE LA TRANSMISSION, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION OU PERTE CAUSÉE PAR CETTE SITUATION OU EN DÉCOULANT. VOUS CONSENTEZ À INDEMNISER ET À TENIR À COUVERT BMO LIGNE D'ACTION AINSI QUE TOUTES SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, AGENTS ET EMPLOYÉS, DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE, Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCATS RAISONNABLES, FAITE PAR TOUTE PERSONNE, EN RAISON OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES ALERTES.

Notes juridiques importantes au sujet du service RevueFonds^MD et de l'investissement dans les fonds communs de placement

• La performance passée n'est pas une indication des rendements futurs. La valeur des parts des fonds et les rendements peuvent fluctuer. Le rendement passé d'un fonds d'investissement  pour toute periode n'est pas garant de son rendement futur. La valeur du capital et le prix des parts fluctuent selon les conditions du marché. Il se peut en effet qu'au moment de revendre vos parts, vous constatiez que la valeur de votre investissement initial a augmenté ou diminué.

• Lisez le prospectus sur les fonds que vous vous procurez. Lorsque vous investissez dans un fonds pour la première fois, vous devez recevoir un prospectus simplifié qui contient des renseignements importants tels que les objectifs de ce fonds, ses stratégies d'investissement, les risques qui y sont associés et les dépenses que le gestionnaire impute au fonds. Vous devriez le lire attentivement avant d'investir pour vous assurer que les objectifs du fonds et les risques potentiels correspondent aux vôtres. Les parts des fonds d'investissement ne sont pas assurées par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par la Régie de l'assurance-dépôts du Québec ou par la BMO Banque de Montréal.

• Fiabilité de l'information. Le service RevueFonds de BMO Ligne d'action se veut uniquement un service d'information. Il ne vise pas à fournir des avis juridiques, comptables, fiscaux ou d'investissement, et l'on ne doit pas s'y référer à ce titre. Si vous avez besoin d'avis juridiques ou de conseils en matière d'investissement, veuillez recourir aux services d'un professionnel compétent. Les renseignements fournis par Morningstar Canada sont réputés être fiables, BMO Ligne d'action n'a pas vérifié ces renseignements et ne garantit aucunement leur exactitude ou leur pertinence, et ce, pour quelque utilisation que ce soit.

• Incidence sur le plan fiscal. En tant que détenteur de fonds d'investissement, vous êtes appelé à recevoir des distributions imposables des fonds d'investissement. L'impôt que vous devez verser modifie le rendement réel de votre investissement. Chez BMO Ligne d'action, nous n'offrons pas de conseils en matière de fiscalité, sauf pour vous aviser de tenir compte des conséquences fiscales avant d'investir. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour toute question à cet égard.

• Frais et rendement. BMO Ligne d'action n'assume pas la responsabilité d'aucun renseignement relatif au rendement des fonds d'investissement tel que les évaluations, les classements, les cotations, l'analyse des taux de rendement, la volatilité et toute autre mesure de la performance. Les frais de gestion imputables aux fonds d'investissement varient en fonction des types de fonds et des gestionnaires. Bien que les données concernant le rendement des fonds tiennent compte des frais de gestion imputés au fonds, il arrive que certains gestionnaires renoncent à une portion de leurs frais pendant une période de temps. Cela a pour effet d'augmenter le taux de rendement indiqué et doit être pris en considération lors de l'évaluation du rendement du fonds.

• Enregistrement du fonds. Ce ne sont pas tous les fonds qui sont inscrits pour fins de vente dans toutes les provinces. Aucune communications concernant les fonds d'investissement ne saurait constituer un acte de sollicitation dans les jurisdictions où une telle sollicitation n'est pas autorisée ou à toute personne à qui il est interdit d'aussi solliciter. Les investisseurs potentiels qui ne sont pas des résidents du Canada doivent consulter leurs conseillers financiers pour déterminer si la vente de ces titres est autorisée dans leur territoire.

Bulletin En vue

Le bulletin En vue est publié quatre fois par année par BMO Ligne d’action Inc. et est distribué avec les relevés de comptes BMO Ligne d’action. Pour nous raconter votre histoire ou recevoir des exemplaires supplémentaires du présent numéro, envoyez un courriel à l’adresse suivante : envue@bmolignedaction.com. Vous pouvez consulter les numéros précédents en vous rendant au Centre éducatif.

Veuillez faire parvenir vos commentaires et suggestions à la rédaction par la poste, En vue, BMO Ligne d’action, First Canadian Place, 100 King St. W., 54th Floor, Toronto (Ontario) M5X 1H3, ou par courriel à envue@bmolignedaction.com.

Ces présentations constituent une source générale d’ information. Ils ne visent pas à fournir des conseils juridiques ou fiscaux ni des conseils de placement ou de comptabilité et ils ne sauraient être consultés à ces fins. Pour tout conseil juridique ou de placement ou pour toute aide professionnelle, veuillez vous adresser à des professionnels compétents. Le contenu de ce bulletin provient de sources que nous croyons fiables; nous ne pouvons toutefois pas garantir son exactitude.

Les fonds d’investissement peuvent comporter des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et des dépenses. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d’investir, y compris le prospectus des fonds composant les portefeuilles modèles. Les parts de fonds d’investissement ne sont pas garanties, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n’est pas garant de leur rendement futur. Les taux de rendement indiqués sont les taux de rendement composés annuels historiques globaux et tiennent compte de l’évolution de la valeur des parts et du réinvestissement de tous les montants distribués, mais non des commissions qui se rattachent aux ventes, aux rachats ou aux distributions, ni des frais ou de l’impôt payables par le porteur de parts, lesquels auraient réduit le rendement.

Courriels

Les messages envoyés par courriel et toute information qu?ils contiennent ne s?adressent qu?aux destinataires prévus et sont confidentiels. Si vous n?êtes pas le destinataire prévu ni la personne responsable de faire parvenir le message au destinataire prévu, il vous est strictement interdit d?en réviser, d?en communiquer ou d?en reproduire le contenu, de produire une copie papier du message, de le diffuser ou de l?utiliser de quelque façon que ce soit.

Nous ne vous envoyons jamais de message vous demandant de nous communiquer par courriel des renseignements personnels ou de l?information sur votre compte (hameçonnage). Pour en savoir plus, lisez la section Protection contre les fraudes et l?hameçonnage. Si vous recevez un courriel qui semble avoir été envoyé par BMO Ligne d?action et qui vous demande de fournir de tels renseignements, veuillez communiquer directement avec nous au 1 888 776 6886. IMPORTANT : Les courriels que vous nous envoyez ne sont pas encodés. Par conséquent, nous vous prions de ne pas y inclure de renseignements personnels (numéros de compte, mots de passe, etc.).

Les courriels que nous envoyons sont une source générale d?information. Ils ne visent pas à fournir des conseils juridiques ou fiscaux ni des conseils de placement ou de comptabilité, et ils ne sauraient être consultés à ces fins. Pour tout conseil juridique ou de placement ou pour toute aide professionnelle, veuillez vous adresser à des professionnels compétents.

Les fonds d?investissement peuvent comporter des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et des dépenses. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d?investir, y compris le prospectus des fonds composant les portefeuilles modèles. Les parts de fonds d?investissement ne sont pas garanties, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n?est pas garant de leur rendement futur. Les taux de rendement indiqués sont les rendements globaux annuels composés dégagés antérieurement par les fonds et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement de toutes les distributions. Ils ne tiennent pas compte des frais de souscription, de rachat, de placement ou d?autres frais ou impôts payables, qui auraient pour effet de réduire le rendement.

Webdiffusions

Les opinions exprimées dans les webdiffusions sont celles de leur auteur, et non de BMO Ligne d’action. Les stratégies traitées, y compris des exemples utilisant des titres réels et des données sur les cours, le sont à des fins d’exemple et d’information seulement et ne doivent pas être interprétées comme une souscription ou une recommandation, ni comme une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres. Le rendement passé n’est pas garant du rendement futur.

Les relevés figurant dans les présentations constituent une source générale d’information. Ils ne visent pas à fournir des conseils juridiques ou fiscaux ni des conseils de placement ou de comptabilité, et ils ne sauraient être consultés à ces fins. Pour tout conseil juridique ou de placement ou pour toute aide professionnelle, veuillez vous adresser à des professionnels compétents. Le contenu du webdiffusion provient de sources que nous croyons fiables; nous ne pouvons toutefois pas garantir son exactitude.

Les fonds d’investissement peuvent comporter des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et des dépenses. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d’investir, y compris le prospectus des fonds composant les portefeuilles modèles. Les parts de fonds d’investissement ne sont pas garanties, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n’est pas garant de leur rendement futur. Les taux de rendement indiqués sont les rendements globaux annuels composés dégagés antérieurement par les fonds et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement de toutes les distributions. Ils ne tiennent pas compte des frais de souscription, de rachat, de placement ou d’autres frais ou impôts payables, qui auraient pour effet de réduire le rendement.

Convention des services de négociation téléphonique automatisée Télétransactions BMO Ligne d'action et BMO Ligne d'action par Internet (pour les clients seulement)

EN CONTREPARTIE de la prestation au client par BMO Ligne d'action Inc. des services de négociation téléphonique automatisée Télétransactions BMO Ligne d'action et BMO Ligne d'action par Internet, le client et BMO Ligne d'action Inc., en son nom propre et à titre de fiduciaire de ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, s'engagent à ce qui suit :

• Définitions: Dans la présente convention : 
  
  • « dispositif d'accès »s'entend de tout appareil, comme un téléphone, un téléphone cellulaire, un téléphone sans fil, un ordinateur personnel, un terminal intelligent ou un appareil similaire que le client utilise pour accéder aux services; 
    
  • « compte » s'entend du compte BMO Ligne d'action du client chez BMO Ligne d'action Inc., lequel est régi par les conditions de la demande d'établissement de compte BMO Ligne d'action existante signée par le client; 
    
  • « mot de passe » s'entend du mot de passe personnel que le client a choisi aux fins d'accès aux services au moyen du dispositif d'accès ; 
    
  • « information » prend le sens défini à l'article 6 ci-dessous; 
    
  • « titres » s'entend d'actions, d'options ou d'autres titres ou placements ; 
    
  • « services » s'entendent des services de négociation téléphonique automatisée Télétransactions BMO Ligne d'action et Ligne d'action par Internet et de l'information, des documents, des logiciels et de leur contenu; 
    
  • « ordre d'achat ou de vente » s'entend de tout ordre d'achat, de vente, ou de vente à découvert de titre créé et transmis au pupitre de négociation de BMO Ligne d'action Inc. au moyen des services. 
    
  
  
• Utilisation du mot de passe 
  
  • Le client s'engage à ne pas divulguer le mot de passe à quiconque et à le garder dans un endroit séparé des instructions relatives aux services. Il accepte la responsabilité de tous les coûts et frais, y compris les commissions et les frais de règlement d'opérations, engagés à la suite de l'utilisation du mot de passe. Si le client se rend compte que le mot de passe est utilisé sans autorisation, ou qu'il est perdu ou volé, le client s'engage à en aviser immédiatement BMO Ligne d'action Inc. en téléphonant au 1 888 776-6886 entre 8 h 00 et 20 h 00 (HE), du lundi au vendredi. Le client s'engage à éviter de choisir un mot de passe évident, comme une adresse, une date de naissance ou un numéro de téléphone et à le changer régulièrement pour limiter les risques d'utilisation frauduleuse. 
    
  • Après avoir entré le mot de passe dans le dispositif d'accès, le client s'engage à ne pas laisser le dispositif d'accès sans surveillance tant que les ordres d'achat ou de vente sont en cours de traitement et qu'il n'a pas mis fin à la connexion entre le dispositif d'accès et les services. 
    
  
  
• Traitement des ordres d'achat ou de vente
  

  Par les présentes, le client autorise BMO Ligne d'action Inc. à accepter, traiter et exécuter les ordres d'achat ou de vente pour le compte et accepte l'entière responsabilité de l'exactitude des instructions transmises à BMO Ligne d'action Inc. en ayant recours aux services. Le client convient que les ordres d'achat ou de vente seront traités, à la seule discrétion de BMO Ligne d'action Inc., si le compte du client est bien tenu, si le client dispose de fonds ou d'un pouvoir d'achat suffisants pour effectuer les transactions. Dans certaines circonstances, BMO Ligne d'action Inc. peut exiger la confirmation d'un ordre d'achat ou de vente avant de l'exécuter. Le client s'engage à fournir à BMO Ligne d'action Inc. un numéro de téléphone valide auquel il peut être rejoint pour discuter de tout ordre d'achat ou de vente et à garde le numéro de téléphone à jour. Le client peut téléphoner à BMO Ligne d'action Inc. en tout temps pour vérifier l'état de tout ordre d'achat ou de vente antérieur soumis en utilisant un dispositif d'accès.

• Modifications apportées ultérieurement aux ordres d'achat ou de vente
  

  Le client ne peut modifier ultérieurement un ordre d'achat ou de vente que par téléphone et seulement si l'ordre n'a pas encore été exécuté. BMO Ligne d'action Inc. s'engage à effectuer la modification dans la mesure du possible.

• Limitation de responsabilité 
  
  • BMO Ligne d'action Inc. peut, à sa discrétion, agir en tout ce qui concerne les instructions données ou censées être données par le client, ou en son nom, découlant d'un ordre d'achat ou de vente utilisant les services. BMO Ligne d'action Inc. ne saurait engager sa responsabilité par le fait de réagir ou non à une erreur dans l'ordre d'achat ou de vente donné par le client, ou par le fait d'agir ou non à cause de cette erreur. 
    
  • Le client convient que BMO Ligne d'action Inc. ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou perte dont la cause était indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les actes ou les omissions de fournisseurs, les défaillances de matériel informatique ou mécanique, les problèmes de lignes de communication et de téléphone et de conduites d'intercommunication, l'accès frauduleux, le vol, les pannes de courant, les conflits de travail et l'intervention de l'État. 
    
  • BMO Ligne d'action Inc. garantit que tous les services rendus en application de la convention le seront de façon professionnelle et en conformité avec les pratiques et les normes de l'industrie reconnues raisonnables dans la prestation de tels services, à condition que toute non-conformité soit portée à son attention dans les 30 jours suivant la prestation de tels services. 
    
  • BMO Ligne d'action Inc. ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages spéciaux ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de revenus ou manques à gagner, présents ou futurs, découlant du bon ou du mauvais usage des services et du site Web de BMO Ligne d'action Inc., même si BMO Ligne d'action Inc. a été prévenue de la possibilité de ces dommages ou de toute action de la part d'un tiers.

• Sources de renseignements
  

  L'information, y compris les nouvelles ou l'information fournies par des tiers (collectivement l'« information »), communiquée par le biais des services a été obtenue de divers fournisseurs d'information à partir de sources tenues pour fiables. BMO Ligne d'action Inc. et les fournisseurs d'information ne garantissent pas l'opportunité, la séquence, l'exactitude ou l'exhaustivité de l'information sur les titres, le marché ou autre, fournie par le biais des services. Le client convient que l'information peut contenir les points de vue, les opinions ou les recommandations de personnes ou d'organismes intéressant éventuellement les investisseurs en général, mais que BMO Ligne d'action Inc. et ses fournisseurs d'information ne souscrivent pas à ces points de vue ou opinions, ni ne donnent de conseils comptables, juridiques, fiscaux ou en matière de placements, ni ne recommande l'achat ou la vente d'aucun titre.

• Droit de propriété
  

  Le client convient que toute information accessible au moyen des services est la propriété de BMO Ligne d'action Inc. ou du fournisseur d'information visé et est protégée par la législation sur le droit d'auteur et autre législation sur la propriété intellectuelle. Le client peut stocker l'information dans la mémoire du dispositif d'accès. Il peut également l'imprimer et l'afficher pour son usage personnel et non commercial. Le client convient de ne pas reproduire, retransmettre, diffuser, vendre, distribuer, publier, radiodiffuser, ou téléviser, mettre en circulation ou exploiter commercialement l'information sans l'accord exprès par écrit de BMO Ligne d'action Inc. et du fournisseur d'information visé.

• Caractère confidentiel
  

  Le caractère confidentiel et la sécurité des ordres du client donnés par Internet sont assurés par un dispositif sécuritaire d'encodage de 128 bits, le protocole des liaisons sécurisées SSL; le dispositif d'encodage le plus fiable à ce jour. De reste, il est impossible d'accéder au compte du client sans l'utilisation d'un navigateur Internet exploitant un dispositif d'encodage de 128 bits SSL. 

• Services disponibles seulement là où la loi le permet
  

  Les services ne sont disponibles que dans les ressorts où il est légalement permis de les offrir au public. 
  

• Les liens hypertexte ne valent pas sanction
  

  Les liens vers d'autres sites Web ou les références à des produits, services ou publications autres que ceux de BMO Ligne d'action Inc., sur son site Web ne signifie pas que BMO Ligne d'action Inc. les approuve ou les sanctionne. 

• Dispositions générales 
  
  • Le client convient que BMO Ligne d'action Inc. peut modifier les services ou y mettre fin, en tout ou en partie, à tout moment. Le client convient également que les services peuvent à l'occasion être inaccessibles pour cause d'entretien et d'amélioration du système. 
    
  • La présente convention lie les héritiers et ayants droits respectifs des parties. Le client convient que les droit et obligations découlant des présentes ne sauraient faire l'objet d'une cession sans le consentement exprès par écrit de BMO Ligne d'action Inc. 
    
  • La présente convention complète et ne remplace pas toute autre convention intervenue entre le client et BMO Ligne d'action Inc., y compris toute convention relative au compte du client ou aux services. La présente convention prévaut en cas d'incompatibilité entre elle et d'autres conventions intervenues entre le client et BMO Ligne d'action Inc. relativement aux services. 
    
  • Les conditions, règles et règlements figurant dans les manuels, documents ou instructions relatifs à la présente convention et envoyés au client font partie de la présente convention. 
    
  • Advenant qu'une des stipulations ou conditions de la présente convention soit jugée nulle et non exécutoire, la nullité et le caractère non exécutoire ne visent que la stipulation ou la condition en cause, et le reste de la convention conserve sa force exécutoire et doit être exécutée comme si la stipulation nulle n'y figurait pas. 
    
  • La présente convention est régie par les lois du ressort du bureau BMO Ligne d'action Inc. qui s'occupe du compte du client; ces lois gouvernent son interprétation. 
    

Déclaration de principes de BMO Ligne d'action

Cette déclaration présente certains des conflits d?intérêts qui sont susceptibles de survenir entre vous, comme titulaire de compte, et nous, BMO Ligne d?action Inc., comme courtier en valeurs mobilières canadien. Si vous avez des questions à propos d?un élément de cette déclaration, n?hésitez pas à communiquer avec nous au 1-888-776-6886.

Émetteurs liés et rattachés

Terminologie
Lorsque nous agissons pour vous à titre de mandataire en ce qui a trait aux titres émis par une partie liée ou par une partie rattachée dans le cadre d?un appel public à l?épargne, nous devons vous informer de notre relation avec l?émetteur des titres.

• Un émetteur est dit lié à nous si nous sommes un porteur de titres influent dudit émetteur, s?il est un porteur de titres influent de notre société ou si nous avons en commun un porteur de titres influent.
• Un émetteur est dit rattaché à nous si un acheteur éventuel des titres dudit émetteur peut raisonnablement mettre en doute l?indépendance de celui-ci à l?égard de notre société, d?une partie liée à nous, de l?un de nos administrateurs ou dirigeants ou d?un administrateur ou dirigeant de la partie liée à nous.
• Une partie est dite associée à nous si nous détenons à titre de propriétaire véritable, directement ou indirectement, des actions conférant plus de 10 % des droits de vote de ladite partie; s?il s?agit d?une fiducie dans laquelle nous détenons une participation substantielle à titre de propriétaire véritable ou dont nous sommes le fiduciaire, ou dont une partie ayant une relation étroite avec nous, telle que l?un de nos administrateurs ou dirigeants ou un membre de notre personnel de vente, est le fiduciaire.

Banque de Montréal
Nous sommes une filiale indirecte détenue en propriété exclusive par la Banque de Montréal . La Banque de Montréal est un émetteur assujetti dont les titres sont cotés et se négocient à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York. Comme la Banque de Montréal est un porteur de titres influent de notre société, elle est considérée comme une partie liée et, là où ses titres font l?objet d?un appel public à l?épargne, elle serait considérée comme une partie rattachée en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières.

Émetteurs et fonds communs de placement
Les émetteurs et les fonds communs de placement suivants sont aussi considérés comme des émetteurs liés ou rattachés à nous :

• les fonds communs de placement du groupe de fonds BMO Fonds d?investissement, qui sont gérés et distribués par notre société affiliée BMO Investissements Inc.;
• les fonds communs de placement du groupe BMO Fonds Guardian, qui sont gérés et distribués par notre société affiliée BMO Investissements Inc;
• les sociétés en commandite accréditives gérées par notre société affiliée BMO Investissements Inc.;
• les fonds communs de placement des Portefeuilles privés BMO Harris, qui sont gérés par notre société affiliée BMO Harris Gestion de placements inc. et distribués par BMO Investissements Inc.;
• le Fonds stratégique de marchandises Coxe, géré et administré par nous; notre société affiliée Harris Investment Management, Inc. offre des services de gestion de placements; notre société affiliée BMO gestion d'actifs inc. offre certains services d?évaluation et services comptables;
• Star Hedge Manager Corp., gérée et administrée par nous; notre société affiliée BMO gestion d'actifs inc. offre certains services d?évaluation et services comptables;
• le Fonds d?énergie T. Boone Pickens, géré et administré par nous; notre société affiliée Harris Investment Management, Inc. offre des services de gestion de placements; notre société affiliée BMO gestion d'actifs inc. offre certains services d?évaluation et services comptables, et nous agissons à titre de promoteur.

Sources de renseignements
Lorsque nous agissons pour votre compte dans le cadre d?opérations auxquelles participent des émetteurs liés ou rattachés, il peut y avoir un conflit entre vos intérêts et nos intérêts. Dans un tel cas, nous vous informerons du conflit potentiel comme suit, selon la situation :

• Lorsque nous agissons à titre de preneur ferme pour l?émission de titres d?un émetteur lié ou rattaché, le prospectus (ou tout autre document servant à définir ces titres) contient une description de la nature de notre relation avec l?émetteur.
• Lorsque nous achetons ou vendons des titres d?un émetteur lié ou rattaché pour votre compte, la confirmation de l?opération et votre relevé mensuel indiquent que l?émetteur est une partie liée ou rattachée.

Relations avec les autres membres de BMO Groupe financier
Divulgation du nom des sociétés inscrites connexes En plus d?être notre principal actionnaire, la Banque de Montréal est le principal actionnaire et certains de nos dirigeants et administrateurs sont également administrateurs et dirigeants de certaines des sociétés canadiennes inscrites suivantes :

• BMO Capital Markets Corp.
• BMO Harris Gestion de placements inc.
• BMO Investissements Inc.
• BMO Ligne d?action Inc.
• BMO Nesbitt Burns Ltée/Ltd.
• Harris Investment Management, Inc.
• Harris Investor Services, Inc.
• HIM Monegy Inc.
• BMO gestion d'actifs inc.

Relativement à nos activités courantes, nous obtenons des sociétés affiliées suivantes ou leur fournissons des services administratifs, de gestion ou de recommandation ou d?autres services :

• Banque de Montréal
• BMO Capital Market Corp.
• BMO Harris Gestion de placements inc.
• BMO Investissements Inc.
• BMO Ligne d?action Inc.
• BMO Capital Markets Limited
• BMO Nesbitt Burns Ltée/Ltd.
• BMO Nesbitt Burns Valeurs mobilières Ltée
• BMO gestion d'actifs inc.

Alpha
Alpha est un système de négociation parallèle exploité au Canada. La Banque de Montréal est un associé commanditaire de la société en commandite Alpha Trading Systems, qui est le seul associé commanditaire d?Alpha ATS L.P. (Alpha). La Banque de Montréal est également actionnaire d?Alpha ATS Inc. (Alpha Inc.), qui est l?associé commandité d?Alpha, et d?Alpha Trading Systems Inc. L?un des dirigeants de la Banque de Montréal siège au conseil d?administration d?Alpha ATS Inc. et à celui d?Alpha Trading Systems Inc. La participation de la Banque de Montréal dans Alpha Trading Systems Limited Partnership et dans Alpha Trading Systems Inc. pourra être revue à la fin de la première et de la deuxième année suivant le lancement d?Alpha, en fonction du volume de ses opérations effectuées sur Alpha. Nonobstant la participation de la Banque de Montréal dans Alpha, vos opérations effectuées sur Alpha le seront toujours conformément à notre obligation réglementaire qui vise à obtenir la meilleure exécution possible.

Assurance
Nous sommes une filiale de la Banque de Montréal, mais une société distincte de cette dernière. Ainsi, les titres que nous vendons (à moins d?indication contraire pour un titre en particulier) :
a) ne sont pas garantis par la SADC ou tout autre organisme public d?assurance-dépôts;
b) ne sont pas garantis par la Banque de Montréal; et
c) sont soumis aux fluctuations du marché.

Rien de ce qui précède ne constitue un changement par rapport à nos pratiques passées et les liquidités que nous détenons dans les comptes de titres continuent d?être protégées jusqu?aux limites fixées par le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).

Questions ou commentaires 

Si vous avez des questions à propos de nos services ou de nos commissions, ou si vous éprouvez des difficultés, n'hésitez pas à nous en faire part. Nous nous ferons un plaisir d'un discuter avec vous. Vous pouvez :

Si vous ne parvenez pas à résoudre un problème, veuillez nous en informer en écrivant au :

Président
BMO Ligne d'action Inc.
C.P. 1, First Canadian Place
Toronto (Ontario) M5X 1A1 

OU au :

Vice-président du conseil
Gestion privée
BMO Banque de Montréal 
C.P. 1, First Canadian Place
Toronto (Ontario) M5X 1A1