Glossaire

A

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acceptation bancaire; acceptation de banque
Traite (c.-à-d. un ordre écrit d'effectuer un paiement) tirée par un emprunteur pour paiement à une date donnée. L'acceptation bancaire est garantie à l'échéance par la banque de l'emprunteur. Comme pour les bons du Trésor, les acceptations bancaires sont vendues au-dessous du pair et arrivent à échéance au pair, et la différence entre les deux correspond au revenu de l'investisseur. On peut vendre ces titres avant l'échéance au taux du marché, généralement à un taux de rendement supérieur à celui des bons du Trésor du Canada.

 

achat ferme; acquisition ferme
Opération par laquelle un courtier en valeurs mobilières achète une nouvelle émission d'actions ou d'obligations, souvent seul, dans le but de la revendre à ses clients, généralement au moyen d'un placement privé ou d'un prospectus simplifié. Le courtier risque son propre capital et s'il doit réduire le prix de son émission pour pouvoir la vendre, c'est lui qui doit éponger la perte.

 

achats périodiques par sommes fixes
Méthode consistant à investir à intervalles réguliers une même somme d'argent dans un titre donné pendant une certaine période, ce qui a pour effet de réduire le coût moyen par action.

 

acte de fiducie; acte de fidéicommis; contrat obligataire
Entente légale réelle entre l'émetteur et le porteur d'obligations. Le contrat énonce les modalités – le taux d'intérêt nominal, les dates de paiements des coupons, la date d'échéance et d'autres conditions. L'acte de fiducie est habituellement administré par une société de fiducie pour le compte de tous les porteurs d'obligations. Également appelé contrat obligataire.

 

actif
Rubrique du bilan d'une société ou d'une personne qui correspond à tout ce qui lui appartient et tout ce qu'on lui doit.

 

actif à court terme
Encaisse et autres éléments d'actif qui, dans le cours normal des affaires, sont convertibles en espèces, généralement dans l'année, par exemple les débiteurs et les stocks. Rubrique du bilan.

 

actif incorporel
Éléments d'actif qui n'ont pas d'existence physique (par ex., l'écart d'acquisition, les brevets, les concessions, les droits d'auteur, etc.).

 

action
Titre de propriété d'une société représentant un droit sur les bénéfices et sur l'actif.

 

action à caractère cyclique
Action d'une société appartenant à un secteur d'activité particulièrement sensible aux fluctuations de la conjoncture économique. Le cours des actions à caractère cyclique a tendance à monter rapidement en période de prospérité et à chuter abruptement en période de contraction. Le cours de ces actions évolue ainsi dans le même sens que le cycle économique. Par exemple, en période d'expansion, les actions de manufacturiers automobiles affichent une bonne tenue, car les consommateurs remplacent leurs vieilles voitures. En période de récession, les ventes de voiture et le cours des actions des manufacturiers automobiles périclitent.

 

action bloquée
Action en circulation d'une société qui, bien qu'elle soit assortie d'un droit de vote et ait le droit de recevoir des dividendes, ne peut être vendue ou achetée sans une autorisation spéciale. Les sociétés minières et pétrolières ont souvent recours à ce procédé lorsqu'elles émettent des actions de trésorerie pour acquérir de nouveaux terrains. Les actions ne peuvent être débloquées qu'avec la permission des autorités compétentes, soit la bourse ou la commission des valeurs mobilières de la province, ou les deux à la fois.

 

action cotée en bourse
Action d'une société qui se négocie en bourse.

 

action cotée en cents
Valeur spéculative qui se vend au-dessous de 1 $ l'action. Bien que l'on parle souvent des actions cotées en cents pour désigner des titres de piètre qualité, certaines d'entre elles ont pris énormément de valeur.

 

action de capital
Composante d'une action scindée qui peut jouir du potentiel de gain en capital et qui peut recevoir des dividendes.

 

action de catégorie « A » ou « B »
Les actions appartenant à des catégories différentes sont parfois rattachées à des droits différents. Certaines actions peuvent comporter un droit prioritaire sur d'autres catégories d'actions ou des droits de vote différents. Les actions de catégorie « A » se comparent aux actions privilégiées participantes et comportent un droit prioritaire sur les actions de catégorie « B » quant au montant stipulé de dividendes ou de l'actif, ou des deux, mais sans droit de vote; les actions de catégorie « B » peuvent comporter des droits de vote, mais aucun droit prioritaire quant aux dividendes ou à l'actif. Il est à noter que ces distinctions ne sont pas toujours respectées.

 

action de trésorerie
Action faisant partie du capital autorisé d'une société mais qui n'a pas été émise. Également, action qui a déjà été émise mais que la société a rachetée. Les actions de trésorerie peuvent être revendues ou servir dans le cadre de la rémunération de la direction sous forme d'options. Les actions de trésorerie ne confèrent pas de droits de vote ni ne donnent droit à des dividendes.

 

action non cotée
Action qui n'est pas cotée en bourse et qui se négocie sur le marché hors cote.

 

action ordinaire
Titre représentatif d'une part de propriété dans une entreprise. Elle comporte des privilèges de vote et donne droit de recevoir des dividendes, s'ils sont déclarés.

 

action privilégiée
Action d'une société accordant à son détenteur le droit de recevoir un dividende fixe avant les actionnaires ordinaires et une somme fixe en cas de liquidation. Les actions privilégiées ne bénéficient normalement pas d'un droit de vote à moins qu'un nombre stipulé de dividendes n'aient pas été payés. Peut aussi être la composante d'une action scindée, parfois appelée « action participative avec dividendes », qui n'a droit qu'aux dividendes.

 

action privilégiée à dividende cumulatif
Action privilégiée comportant une clause selon laquelle les dividendes s'ajoutent les uns aux autres s'ils ne sont pas payés à la date prévue et ils doivent être versés intégralement avant qu'un dividende ne puisse être distribué aux porteurs d'actions ordinaires.

 

action privilégiée à dividende différé
Type d'action privilégiée qui ne verse des dividendes qu'à une date d'échéance ultérieure.

 

action privilégiée à enchères
Type d'action privilégiée qui offre un dividende qui est déterminé au moment d'enchères entre le porteur et l'émetteur.

 

action privilégiée à taux fixe transformable en taux flottant
Type d'action privilégiée à taux variable qui confère au porteur un dividende fixe pour une période de temps fixée d'avance au terme de laquelle le taux de dividende devient flottant.

 

action privilégiée à taux variable
Type d'action privilégiée qui verse des dividendes en espèces qui fluctuent pour tenir compte de l'évolution des taux d'intérêt. Si les taux d'intérêt montent, les dividendes augmentent aussi, et vice versa.

 

action privilégiée participante
Action privilégiée donnant à son détenteur le droit, en plus de toucher le dividende fixe prévu, de participer, avec les actionnaires ordinaires, aux bénéfices de la société émettrice (cette participation prend la forme de dividendes supplémentaires) et à l'actif en cas de liquidation (soit à un montant dépassant sa valeur nominale).

 

actions autorisées
Nombre maximum d'actions ordinaires (ou privilégiées) qu'une société peut émettre en vertu des dispositions de sa charte.

 

action scindée
Titre créé en fractionnant (ou en scindant) les composantes de rendement d'un portefeuille d'actions ordinaires, de manière à répondre à différents objectifs de placement. Les actionnaires privilégiés reçoivent la plus grande partie des dividendes provenant des actions ordinaires détenues par la société à actions scindées. Les porteurs d'actions de plus-value reçoivent la plus grande partie des gains en capital réalisés sur les actions ordinaires

 

actions émises
Part des actions autorisées qui ont été vendues par une société et qui sont détenues par les actionnaires de celle-ci.

 

actions en circulation
Part des actions émises qui sont en circulation et détenues par les actionnaires d'une société.

 

action subalterne
Action qui, comme l'action ordinaire, donne à son détenteur le droit de participer aux bénéfices de la société et à l'excédent de l'actif sur son passif en cas de liquidation mais dont le droit de vote, le cas échéant, fait l'objet de restrictions.

 

administrateur
Membre du conseil d'administration d'une société par actions. Il est élu par les actionnaires ordinaires au moment de l'assemblée annuelle pour orienter la politique générale de la société.

 

agent comptable des registres
Société de fiducie (en général) désignée par une société pour exercer une surveillance sur son capital- actions en circulation, afin d'éviter que le nombre d'actions privilégiées et ordinaires émis ne dépasse le nombre autorisé. Quand une opération est faite, l'agent comptable des registres reçoit de l'agent des transferts le certificat annulé et le nouveau certificat délivré en échange; il l'inscrit dans ses registres et le signe. En fait, l'agent comptable des registres est un vérifi cateur qui veille à l'exactitude du travail accompli par l'agent des transferts, quoique dans la plupart des cas, les fonctions d'agent comptable des registres et d'agent des transferts soient remplies par la même société de fiducie.

 

agent des transferts
Agent, habituellement une société de fiducie, désigné par une société pour tenir le registre des actionnaires, y compris les achats, les ventes et les soldes de comptes. L'agent des transferts peut également être responsable de l'envoi des chèques de dividendes.

 

agent financier
Courtier en valeurs mobilières choisi par une société ou par un gouvernement pour lui donner des conseils relatifs à des questions financières et pour organiser le placement de ses titres.

 

agrégat monétaire
Agrégat mesurant la quantité d'argent détenue par les ménages, les entreprises et les gouvernements canadiens. Il comprend diverses formes d'instruments monétaires ou d'instruments de paiements regroupés selon leur degré de liquidité, comme M1, M2 et M3.

 

allocation du coût en capital; amortissement fiscal
Déduction permise sur certains biens dans le calcul du revenu d'un contribuable ou d'une société pour une année d'imposition donnée en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette déduction est traitée comme une charge d'exploitation et elle peut différer de la provision pour l'amortissement comptable de l'exercice.

 

alpha
Mesure statistique de la valeur qu'un gestionnaire ajoute au rendement du fonds qu'il gère. S'il est positif, c'est que le gestionnaire a ajouté de la valeur au portefeuille. S'il est négatif, c'est que le gestionnaire a fait moins bien que le marché.

 

amortissement
Imputation systématique au bénéfice d'une diminution de la valeur d'un bien corporel ou incorporel au cours de sa vie utile résultant de l'usage, du temps ou des changements technologiques. Il s'agit d'une constatation comptable n'ayant pas d'incidence sur l'encaisse. N.B. : L'anglais utilise le terme amortization pour les biens incorporels (écart d'acquisition, améliorations apportées à des locaux loués à long terme ou frais d'une nouvelle émission d'obligations ou d'actions) et depreciation pour les biens corporels. Le français ne fait pas cette distinction.

 

analyse fondamentale
Analyse de valeurs qui repose sur des données essentielles relatives à une société que révèlent ses états financiers et sur la conjoncture économique qui influe sur ses affaires. Voir également analyse technique.

 

analyse par la direction de la situation financière et des résultats d'exploitation; rapport de gestion
Document dans lequel la direction d'un émetteur doit faire état de la dynamique de ses activités et analyser les états financiers en mettant l'accent sur des renseignements portant sur la situation financière, les résultats d'exploitation ainsi que les liquidités et les ressources en capital de l'émetteur.

 

analyse quantitative
Étude des tendances dans l'évaluation des variables économiques et des valeurs mobilières visant à déceler des anomalies et à en tirer profi t.

 

analyse technique; analyse chartiste
Type d'analyse de valeurs mobilières ou du marché dans son ensemble qui étudie l'attitude et le comportement des investisseurs à partir de graphiques illustrant les fluctuations des cours et le volume des opérations. Le but de l'analyse technique est de prévoir l'évolution des cours des actions.

 

annonce de placement
Annonce écrite publiée dans la presse financière par les agents financiers d'un placement de titres auprès du public lorsque l'affaire est conclue.

 

à parité
Se dit d'une option dont le prix de levée est égal (ou presque) au cours de l'élément sous-jacent. Voir en jeu et hors jeu.

 

appel de marge
Lorsqu'un investisseur fait un achat sur marge parce qu'il s'attend à une hausse du cours de l'action, ou vend un titre parce qu'il anticipe une baisse, et que les actions évoluent de façon défavorable, la maison de courtage fera une demande à l'investisseur pour qu'il dépose des fonds ou des titres négociables additionnels dans son compte pour protéger l'avance du courtier.

 

approche ascendante
Stratégie d'investissement qui consiste à rechercher des sociétés sous-évaluées. Un gestionnaire de fonds peut trouver des sociétés dont le faible cours des actions n'est pas justifi é. Il achètera ces actions et, lorsque le marché se rendra compte qu'elles sont sous-évaluées, le cours de celles-ci augmentera, et le gestionnaire dégagera un gain. Voir approche descendante.

 

approche descendante
Type d'analyse fondamentale qui consiste à analyser en premier lieu les tendances générales de l'économie. Par la suite, l'information recueillie est conjuguée à l'analyse des secteurs d'activité et des sociétés de ces secteurs qui devraient le plus profi ter de ces tendances. Voir approche ascendante.

 

après-marché
Voir marché secondaire. arbitrage de titres convertibles (convertible arbitrage) Stratégie consistant à profiter de déséquilibres de cours entre un titre convertible et l'action sous-jacente. Une position type d'arbitrage de titres convertibles consiste à détenir une position acheteur sur l'obligation convertible et une position vendeur (à découvert) sur l'action ordinaire de la même société.

 

arbitrage d'obligations
Stratégie de placement selon laquelle l'investisseur vend une obligation dans le but de la remplacer par une autre afin de profi ter de certains avantages, comme l'amélioration du rendement.

 

arbitrage (opération sur un marché)
Opération consistant à acheter une valeur sur un marché et à revendre simultanément sur un autre marché la même valeur ou une valeur équivalente, à un cours qui rapportera un bénéfice à l'arbitragiste.

 

arbitrage (règlement de conflits)
Dispositif de règlement des différends selon lequel un arbitre indépendant est choisi pour aider les parties lésées à obtenir compensation.

 

arrêt des opérations
Interruption provisoire des opérations sur un titre afin de permettre la diffusion de nouvelles importantes. Il peut s'agir, par exemple, d'une fusion en cours ou d'une variation importante des dividendes ou du bénéfice.

 

arriérés
Intérêts ou dividendes qui n'ont pas été versés à la date normale de paiement mais qui restent dus. Par exemple, les dividendes qui sont dus aux porteurs d'actions privilégiées à dividende cumulatif s'accumulent dans un compte particulier (le compte d'arriérés) Lorsque les paiements de dividendes reprennent, les arriérés doivent être payés aux actionnaires privilégiés avant que des dividendes ne soient versés aux actionnaires ordinaires.

 

assignation
Processus par lequel une chambre de compensation attribue au hasard une option levée à une firme membre. Un client de cette firme, vendeur de l'option, est alors désigné; il doit honorer son obligation en achetant l'élément sous-jacent s'il avait vendu une option de vente, ou en livrant l'élément sous-jacent s'il avait vendu une option d'achat. Voir également exercice.

 

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
Regroupement national des participants de l'industrie de l'assurance-vie qui participe activement à surveiller les enjeux et à promouvoir des normes au sein de l'industrie.

 

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM)
Organisme d'autoréglementation (OAR) chargé de réglementer la distribution (courtier) dans le secteur des fonds communs de placement au Canada.

 

Association canadienne des paiements (ACP)
Institué par la Loi de 1980 remaniant la législation bancaire, cet organisme exploite un système national de compensation automatique pour les paiements entre les banques; en sont membres les banques à charte, les sociétés de fiducie, les sociétés de prêts et certaines caisses populaires et credit unions.

 

Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM)
Association professionnelle composée de membres et représentant les intérêts des participants du marché.

 

assurance temporaire
Type d'assurance qui prévoit le versement d'indemnités si le décès de l'assuré survient au cours de la période prévue au contrat. On parle parfois d'assurance simple puisqu'elle ne comporte pas de volet épargne, et n'a été mise en oeuvre strictement qu'à des fins d'assurance.

 

Assuris
Organisme sans but lucratif dont les membres sont des émetteurs de contrats d'assurance-vie et dont le mandat est de fournir une protection aux titulaires de contrats contre l'insolvabilité d'une société membre.

 

attentes rationnelles
Théorie selon laquelle les investisseurs ont une pensée rationnelle et sont en mesure d'évaluer toute l'information disponible et de prendre des décisions économiques intelligentes.

 

atterrissage en douceur
Phase d'un cycle économique marquée par une brusque diminution de la croissance – sans toutefois qu'il n'y ait décroissance – et par un taux d'inflation en baisse ou faible.

 

au-dessous du pair; escompte
Se dit d'une action privilégiée ou d'une obligation lorsque le cours de ces dernières se situe au-dessous de leur valeur nominale.

 

au-dessus du pair
Se dit d'une action privilégiée ou d'une obligation lorsque le cours de ces dernières se situe au-dessus de leur valeur nominale.

 

autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
Forum formé des 13 organismes de réglementation des valeurs mobilières, responsable de coordonner et d'harmoniser la réglementation des marchés des capitaux canadiens.

 

Autorité des marchés financiers
Organisme chargé d'administrer le régime québécois d'encadrement du secteur financier, à savoir le secteur des valeurs mobilières, le secteur de la distribution de produits et services financiers, le secteur des institutions financières et le secteur de l'indemnisation.

 

autorité en valeurs mobilières
Terme générique servant à désigner un organisme de réglementation provincial responsable de l'administration de la loi sur les valeurs mobilières provinciale (p. ex. l'Autorité des marchés financiers, la commission des valeurs mobilières ou le registraire).

 

avec dividende
La personne qui achète des actions qui se négocient avec dividende (c'est-à-dire avant la date ex-dividende) reçoit le dividende déjà déclaré. En revanche, si les actions se négocient ex-dividende (sans dividende), elle n'a pas droit au dividende déclaré.

 

avec droits
La personne qui achète des actions qui se négocient avec droits (c'est-à-dire avant la date ex-droits) peut se prévaloir des droits déjà déclarés. En revanche, si les actions se négocient ex-droits, l'acheteur ne peut se prévaloir des droits déclarés.

 

aversion pour le risque
Sentiment de l'épargnant qui ne veut pas ou ne peut pas envisager la possibilité de perdre de son capital. Voir tolérance à l'égard du risque.

 

avis d'exécution
Attestation écrite donnant le détail de la vente ou de l'achat d'une valeur que le courtier envoie normalement par la poste au client dans les 24 heures qui suivent l'exécution d'un ordre.

 

avis d'exercice; avis de levée
Avis que dépose le détenteur d'une option, par l'entremise de son courtier en valeurs mobilières, pour signifi er sa décision de se prévaloir des droits que lui confère son contrat. Le dépôt de l'avis enclenche un processus qui est irrévocable. Le détenteur d'une option d'achat achètera l'élément sous-jacent, le détenteur d'une option de vente vendra l'élément sous-jacent.