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par Tim Cestnick

J’aimerais vous parler des dix principaux éléments des déclarations de revenus qui ont fait le plus souvent l’objet de vérifications par l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’an dernier. Ces renseignements ont été recueillis dans le cadre d’un sondage informel mené auprès de fiscalistes de mon alma mater, le cabinet d’experts-comptables Deloitte*.

Gains et pertes en capital

L’ARC pose souvent des questions sur le mode de calcul des gains et pertes en capital. Vérifiez soigneusement le prix de base rajusté (PBR). Les distributions des fiducies de revenu comportent souvent une part de remboursement de capital, qui diminue le PBR.

Perte déductible au titre d’un placement d’entreprise

Selon le cabinet d’experts-comptables Deloitte, toute perte déclarée sur les actions ou titres de créance d’une PME donne automatiquement lieu à une demande de renseignements supplémentaires de la part de l'ARC. Soyez prêt à fournir les justificatifs.

Frais financiers

Il est parfois possible de déduire les dépenses engagées pour gagner un revenu de placement (par exemple, des intérêts) ou obtenir des conseils de placement. Assurez-vous de conserver les justificatifs. L'ARC surveille de plus en plus près les dépenses d’intérêt pour s’assurer que vous avez une expectative raisonnable de profit sur vos placements

Crédit pour impôt étranger

De nombreux contribuables demandent un crédit pour l’impôt payé sur des placements étrangers ou des revenus d’emploi à l’étranger. Depuis un an, l'ARC vérifie de façon beaucoup plus serrée l’admissibilité à ces crédits d ’impôt.

Province de résidence

Cet élément, qui ne posait pas de problème dans le passé, fait désormais l’objet de vérifications attentives des provinces. En raison du recours accru à la planification fiscale interprovinciale par les particuliers, les fiducies ou les sociétés, certaines provinces cherchent à préserver leur assiette fiscale.

Dons de bienfaisance

Le crédit pour dons de bienfaisance est devenu le nouvel abri fiscal pour de nombreux promoteurs. Il n’est donc pas surprenant que l'ARC vérifie soigneusement les dons en nature ou ceux dont le montant dépasse 25 000 $. Ce faisant, l’ARC cherche à dissuader le recours abusif aux dons de bienfaisance.

Dépenses d’emploi

L'ARC passe au crible les demandes de déduction d’emploi, étant donné que la plupart des employés n’y ont pas droit. Veillez à conserver vos justificatifs, notamment vos reçus et une copie du formulaire T2200 signé par votre employeur.

Frais de garde d’enfant

Sciemment ou non, les parents demandent souvent des déductions auxquelles ils ne sont pas admissibles. Les frais doivent être engagés principalement pour la garde d’enfant. Habituellement, les dépenses liées aux activités sportives, aux cours de musique ou au tutorat ne sont pas admissibles. Il est donc important de demander une déduction uniquement pour les frais admissibles.

Placements dans les sociétés minières, pétrolières et gazières

Ces placements sont souvent mal déclarés dans les déclarations de revenus. Par conséquent, il n’est pas rare que l'ARC demande des précisions sur les placements en actions accréditives ou des placements semblables.

Frais de scolarité et montant relatif aux études

L'ARC demande souvent des renseignements supplémentaires sur les frais de scolarité et le montant relatif aux études. Assurez-vous que votre enfant conserve le formulaire T2202A à titre de justificatif. Le montant doit figurer d’abord dans la déclaration de l ’enfant, s’il a un revenu suffisant.

*Les résultats du sondage informel mené auprès de Deloitte ont été publiés dans le bulletin Tax Breaks du cabinet.

Tim Cestnick, FCA, CPA, CFP, TEP, est l’auteur de The Tax Freedom Zone et de Winning the Tax Game 2005, entre autres. tim@timcestnick.com.

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